Grenelle de l'environnement

Tous les maires qui bénéficient de ces opérations savent ce qu'ils doivent au ministre de l'époque, Jean-Louis Borloo, que je remercie encore pour son engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi traite des logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine à l'alinéa 4 de l'article 4, mais pas de la rénovation des logements anciens. Le souci du parallélisme des formes et du fond m'incite donc à corriger cet oubli à l'article 5.

En effet, l'amendement n° 725 constitue un bon compromis qui fixe un objectif précis. J'ajoute qu'atteindre le seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an représente souvent un coût très élevé, voire dissuasif. Dès lors, de nombreux particuliers préfèrent procéder par paliers ce qui n'empêche pas de programmer la réalisation, à terme...

J'ai le sentiment qu'on « ergote », car, selon moi, le texte ne remet pas en cause les objectifs définis à la fin du paragraphe. J'ajouterai une remarque sur l'alinéa 3. Les collectivités territoriales possèdent de nombreux bâtiments. Je n'ai pas les chiffres en tête, mais, en comptant les théâtres, les équipements sportifs, les écoles, les co...

Cette formulation revient de façon récurrente dans la discussion ; peut-être pourrions-nous la ramasser un peu, plutôt que de la reprendre telle quelle à chaque fois. Par ailleurs, si je connaissais les végétaux annuels et les végétaux vivaces, je dois avouer mon ignorance en ce qui concerne les « végétaux pérennes » !

Je me félicite de trouver enfin dans un texte des objectifs forts sur des sujets qui ont été plutôt délaissés par le passé : l'étalement urbain et le mitage. Je salue la tonalité de cet article quant au renforcement du rôle des collectivités territoriales. En effet, elles sont désormais des acteurs essentiels de la politique en matière d'urbani...

Cet amendement pourra, de surcroît, entraîner des conséquences insidieuses. En effet, il vise à confier les plans de résorption aux régions. Or l'article 7 traite d'urbanisme, domaine dans lequel les régions ne sont pas compétentes. Ce serait compliquer les choses que de les y amener.

Je remercie Yves Cochet de son propos qui me semble replacer le débat au niveau où il devrait être. Je ne reviendrai que d'un mot sur les quelques interventions qui ont précédé la sienne, car j'ai le souci d'éviter l'amalgame et les contrevérités historiques. À quoi bon faire porter la responsabilité de la situation environnementale planétaire...

Or ce système est terminé. Eu égard à l'enjeu de notre débat, nous pourrions nous retrouver sur ces fondamentaux, au lieu de chercher toujours à désigner de manière trop facile et trop simple, comme l'opposition aime à le faire, je ne sais quel coupable. C'est un système qui est en cause, ou plutôt des systèmes. L'économie libérale et l'économi...

Aujourd'hui, nous essayons de changer de cap. L'attente qui existe dans ce domaine mériterait que nous nous retrouvions pour corriger le tir. M. Cochet l'a dit ce matin et il vient de le répéter. La vraie question est celle-ci : de même que le capitalisme a indéniablement intégré la question sociale au cours du XIXe siècle

et s'est progressivement transformé, notre système est-il en mesure d'internaliser la dimension de l'environnement, de l'écologie et du développement durable, ou le modèle tout entier est-il caduc, ce qui nous imposerait d'opérer des modifications en profondeur, voire de passer à d'autres modèles ? Pour terminer, je rejoindrai le président de...

L'amendement n° 723 déposé par un certain nombre de nos collègues présents va dans le même sens et poursuit la logique que nous avions énoncée dans le débat introductif : « le Grenelle, tout le Grenelle, rien que le Grenelle ». II nous semble important de préciser qu'il s'agit d'un engagement. La rédaction des amendements est légèrement différ...

C'est un anglicisme ! (Le sous-amendement n° 1591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 600 n'est pas adopté.)

En cas d'institution de cette contribution, nous proposons d'en affecter une partie au financement des transports en commun, conformément à l'engagement n° 47 du Grenelle.

Je voudrais revenir sur l'amendement qui évoque un « nouveau modèle ». Au regard de la discussion que nous avons eue en début d'après-midi, l'expression me semble susceptible de satisfaire un certain nombre de remarques sur les systèmes productivistes. Je pense par ailleurs que M. Cochet a raison de défendre la réduction de l'empreinte écologi...

Je propose, moi aussi, de faire référence dans ce texte fondateur à l'empreinte écologique, même si, conceptuellement, je crains que cela ne soit pas satisfaisant, car c'est quelque peu délicat. Je dépose à cet effet un sous-amendement ainsi rédigé : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec un...

Madame la présidente, je voudrais revenir à l'essentiel de l'article 4. Le problème qui se posait initialement était de trouver un équilibre entre les différentes filières. Il eût été singulièrement absurde je pense que chacun d'entre nous est d'accord sur ce premier point que la rédaction initiale de l'article 4 en vienne à favoriser des f...

Je crois au contraire que cette rédaction aurait pu favoriser de telles filières. Je constate que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Quant au problème que vous soulevez, monsieur Cochet, c'est celui, tout à fait réel, des pics de consommation. Il ne faudrait pas accréditer auprès de nos concitoyens qui, comme l'a noté M. Lassalle, auron...

il y a quand même une raison ! Si notre facteur est inférieur, c'est bien parce que certaines de nos filières émettent globalement moins de gaz à effet de serre que d'autres. L'objectif initial de l'article 4 et de certains des amendements présentés est de trouver un équilibre entre les filières. Nous y parviendrons également grâce à l'amendem...

Je suis d'accord avec M. Pancher et son amendement n° 722, qui vient plus tard, est identique au 45. Par ailleurs, le Grenelle I a permis de réunir différents acteurs économiques, sociaux, qui ont fini par s'entendre. Cette première étape a pris du temps, mais elle était nécessaire. Peut-être conviendrait-il aujourd'hui de renforcer la dimens...