Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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Le premier paragraphe de l'amendement n° 599 rectifié me semble poser un certain nombre de questions au regard du droit international public dans la mesure où il s'inscrit dans le régime de la haute mer et en fait référence à la troisième convention sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982. En termes de droit international, et pas seulemen...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la crise financière que le monde traverse n'est que l'écume d'une crise systémique beaucoup plus profonde, qui est à la fois économique et sociale, écologique, politique et éthique. Les modèles de développement actuels et passés qui se sont construits sur l'exploitation i...
à un nouveau modèle de croissance fondée sur la sobriété énergétique et sur une consommation des ressources naturelles permettant leur renouvellement. Il s'agit aussi de favoriser les ruptures technologiques dont on sait qu'elles sont fondatrices d'un nouveau cycle économique positif. Il s'agit également d'aller bien au delà. ...
le développement durable propose une autre gouvernance, plus participative et plus transparente. À l'heure où l'opacité de la titrisation amène l'effondrement du système financier, qui oserait prétendre que cette démarche novatrice serait superfétatoire ? « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » disait le président Jacques Chirac. Il...
Monsieur le ministre d'État, nous souhaitons vous y aider. En réunissant l'ensemble des acteurs de la société et souvent ceux qui s'ignoraient ou s'affrontaient, le Grenelle de l'environnement est, non seulement, un événement remarquable, mais aussi, une réussite exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, ...
Pour nous tous ! (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC.) Une seconde obligation est de faire en sorte que les engagements des commissions du Grenelle initial soient respectés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements afin que la loi soit bien la traduction fidèle du Grenelle.
Je termine. Le Grenelle de l'Environnement, rien que le Grenelle mais tout le Grenelle. Tel est l'objectif qu'avec un certain nombre de mes collègues nous nous assignons dans le débat qui s'engage. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, confrontée aux enjeux de la préservation de notre planète et de l'éclosion d'un système politiqu...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'appeler votre attention sur le fait que le développement durable ne se résume pas aux enjeux environnementaux. Pour ma part, je souhaite poser le débat sous un angle différent. À l'évidence, l'environnement est un enjeu majeur pour notre société dans l...
Mais il est souvent utile de commencer par prendre de la hauteur avant de dégager des solutions concrètes, mes chers collègues.
C'est de cette vision politique et de cette stratégie globales que découlent une organisation opérationnelle et des méthodes qui doivent être nouvelles. De grâce, cessons de tout complexifier, de tout réglementer, et arrêtons de décourager les initiatives dans ce pays C'est par l'incitation et l'encouragement que nous réunirons tous les acteur...
Ces acteurs sont à votre écoute, madame, monsieur les ministres. Ils ne demandent qu'à s'engager. Les collectivités territoriales, comme les villes veulent agir dans tous les domaines qui sont au coeur de leur action, qu'il s'agisse des transports collectifs urbains, de l'habitat ou des équipements publics. Je souhaite que nous puissions, à cet...