Grenelle de l'environnement

Les mots ont un sens. Quand je vais dans une pharmacie, c'est pour me soigner, non pour m'empoisonner ! (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il est illogique d'associer le terme « phytopharmaceutique » à un dispositif d'interdiction. D'où vient l'emploi de tels mots ? Ils ont leur importance, notamment pour l'opinion publique !...

Tout d'abord, je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit sur les régies et les concessions d'eau. Le raisonnement serait juste si l'on prenait en compte les investissements. En régie, ils sont souvent délaissés

La ville d'Orléans, par exemple, a concédé son service de l'eau, et certaines communes voisines, où la qualité de l'eau est déplorable, lui demandent de l'alimenter en eau potable.

Je ne prétends pas que ce soit le modèle unique, mas, de grâce, pas de caricature : les deux systèmes fonctionnent. Dans notre cas, nous avons, grâce à la concession, une eau de remarquable qualité, qui équivaut à celle d'une eau en bouteille. Notre amendement n° 1545 tend à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « Les obstacles les plus problém...

Oui. (Les amendements identiques nos 1329, 1462 et 1538, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'article 42 porte sur « l'État exemplaire » vaste programme aurait dit le général de Gaulle. Et tant qu'à être exemplaire, que l'État le soit d'abord dans la maîtrise de la langue française. (Sourires sur divers bancs.) Or j'ai le sentiment que la première phrase du premier alinéa ne veut pratiquement rien dire : « L'État doit, comme toute c...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 406, 1875 et 1966, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

L'amendement est également défendu. (Les amendements identiques nos 1760, 1861 et 1969, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis également de l'ouverture dont a fait preuve le Gouvernement en prenant en compte certaines suggestions formulées par les parlementaires. Avec quelques collègues, dont Gérard Charasse, j'avais déposé plusieurs amendements susceptibles de tomber. Nous saluons en particulier l'inscription de la ligne P...

Madame la présidente, je participe à ce débat depuis son début, je compte rester jusqu'à la fin, et je considère n'avoir pas abusé de la parole. Ma deuxième observation porte sur la cohérence des objectifs poursuivis. Puisqu'il est urgent de répondre à la saturation de la ligne Paris-Lyon et nécessaire de relier Paris à Clermont-Ferrand, il fa...

Je voudrais en même temps défendre l'amendement n° 1279 portant article additionnel après l'article 15. Permettez-moi de formuler une remarque de méthode. Nous avons adopté, il y a un instant, un amendement qui s'inscrit dans la même logique, mais qui nous a conduits à une situation difficilement réalisable. Nous avions intégré la difficulté ...

Certes ! Je crains malheureusement d'avoir raison, puisque nous avons voté l'amendement de M. Cochet qui modifie le texte initial. Je comprends la nécessité d'aller vite et je suis d'accord, mais je souhaite néanmoins que l'on puisse regrouper un certain nombre d'amendements chronologiquement, afin de ne pas voir tomber des amendements meilleu...

En instaurant un paiement annuel plutôt qu'un paiement à l'achat, l'amendement n° 1277 vise à renforcer le caractère incitatif de l'éco-pastille.

Oui. Je tiens à souligner que, derrière ces quelques lignes anodines, sont en jeu des économies extrêmement importantes. En l'occurrence, il s'agit de 10 % de notre consommation d'énergie électrique et si la mesure était généralisée en Europe, on économiserait l'équivalent de la production de vingt centrales thermiques.

Nous avons passé des heures à examiner des points qui ne le méritaient pas. Sur un sujet de cette importance, nous voulons nous exprimer !

Il n'est pas besoin de mener une longue étude polémologique pour s'apercevoir que le sujet qui nous occupe est potentiellement conflictuel. (Sourires.) Je comprends donc que l'on cherche un équilibre, mais je ne pense pas qu'il soit encore atteint, et ce pour les raisons suivantes. Premièrement, le deuxième alinéa de l'amendement dispose que l...

Quatrièmement, « cette éco-redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport ». Mais de quels projets s'agit-il ? Si ce sont des infrastructures routières, cela pose quelques problèmes. Enfin, « cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. » ...

L'amendement 730 fixe à un an après la publication de la loi le délai dans lequel le droit de l'urbanisme doit prendre en compte les différents objectifs cités : il importe d'agir le plus rapidement possible.

Compte tenu des arguments qui ont été développés, je retire mon amendement. (L'amendement n° 732 est retiré.) (Les amendements identiques nos 818 et 847 ne sont pas adoptés.)

Je souhaite revenir brièvement sur la rénovation urbaine afin de rétablir quelques faits objectifs. La rénovation urbaine a mobilisé 42 milliards d'euros de travaux pour environ 400 opérations.