Interventions de Serge Blisko

Loin de n'être qu'une simplification administrative, cet article introduit un changement profond. Demain en effet, si ce funeste projet de loi devait être voté, l'OFPRA relèverait de la tutelle du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ne voyez dans cette remarque aucune attaque personnelle,...

Je termine, vous le savez bien. Vous allez bien évidemment me répondre que ces liens pourront être préservés, et que ces agents pourront continuer à consulter le ministère des affaires étrangères. Point n'est besoin cependant d'être un spécialiste de la science administrative pour savoir ce qui se passera quand les affaires étrangères n'auront...

Nous venons d'introduire un parlementaire européen dans le conseil d'administration de l'OFPRA : pourquoi pas ? Nous pensons, nous, que le conseil d'administration de l'OFPRA devrait compter, non pas deux, mais quatre parlementaires. Ce n'est pas excessif ! M. Pinte confirmera que cela ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires. Le droi...

Nous examinons le troisième alinéa de l'article 3 aux termes duquel le préfet demande au président du conseil général de bien vouloir suspendre les prestations familiales en vertu de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles. Nous sommes totalement opposés à cet alinéa dans la mesure où nous allons, encore une fois, puni...

Le groupe socialiste ne peut que voter cet amendement. En effet, le terme de CRR était ambigu et le terme choisi, s'il a été approuvé par le président de l'actuelle CRR, nous convient. Il n'y a donc aucun souci à cet égard. De la même façon, il nous semble justifié que le nom de la Cour nationale du droit d'asile ne comporte plus le terme de «...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes.

Je n'entrerai pas dans le détail. Je ne suis toutefois pas sûr qu'en cette matière le préfet puisse court-circuiter le président du conseil général. Au-delà de cette analyse qui mériterait d'être approfondie, je mets à nouveau en garde Mme Lebranchu s'est également exprimée sur ce point sur le monde extraordinairement dur et sans aucune éc...

Je le répète : un droit n'est rien s'il n'est pas effectif. Or, comme vient de le déclarer M. Mamère en citant M. le ministre, nous sommes déjà en train de faire en sorte qu'un droit dont il a été proclamé hier qu'il était inaliénable et devait être protégé sera moins applicable demain. Dès à présent, le délai réel n'était pas d'un mois, car ce...

La prise en compte des délais est d'ailleurs une mesure de prudence que l'on retrouve dans toute la justice administrative. Le délai réel est donc destiné à la rédaction des recours auprès de la Commission des recours des réfugiés. Or il ne s'agit pas, pour ce faire, de se contenter de déclarer qu'on a été persécuté dans son pays, qu'on l'a fu...

Évidemment !

Nous ne parlons pas de demande à l'OFPRA, mais de recours !

C'est catastrophique.

L'amendement tend à ce que le recours devant la CRR qui vient de changer de nom soit suspensif de toute mesure d'éloignement, en particulier s'agissant des ressortissants des pays sûrs parce que c'est là que le bât blesse. Pour ces personnes, il existe une procédure prioritaire, qui est une procédure d'examen accélérée de la demande d'asile...

Je suis extrêmement tourmenté (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mme Pau-Langevin a raison : avec ces « valeurs de la République », nous sommes au coeur du problème. Nous ne voulons pas limiter le débat à la définition de ce qu'on entend par ces mots. Mais il y a quand même quelque chose de très choquant, et Mme Pau-Langevin y a fait allusion, avec un sens de la mesure dont on n'a pas toujours fait preuve s...

Pensez-vous que ceux dont le beau film Indigènes raconte l'histoire, qui dans les années 1942-1943 en Afrique du nord, à l'appel de la France libre, se sont engagés

Non, ils n'étaient pas français : ils relevaient du statut colonial parce que vous aviez refusé le projet Blum-Violette. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'était véritablement des indigènes, et ce film montre à quel point ils ont été maltraités, jusqu'à bien après la guerre puisqu'il a fallu une déc...

Oui, monsieur le président.

Êtes-vous sûrs que tous ceux-là, tous ceux qui sont tombés au champ d'honneur, tous ceux que nous honorons le 8 mai, ceux que nous honorons le 25 août à Paris, les républicains espagnols dont les chars ont été les premiers à libérer Paris le 25 août 1944, tous ceux-là auraient réussi leur évaluation ? Pensez-vous que les FTP-MOI auraient passé ...

Vous n'ignorez pas alors combien les Français d'origine étrangère ont été nombreux à répondre à l'appel lancé par de Gaulle le 18 juin, tandis que les élites se complaisaient paresseusement dans l'attentisme, quand ce n'était pas la collaboration. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)