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Vous n'osez pas le nommer !
Exactement !
À ce stade du débat, je me range volontiers à ce qu'ont dit, avec des approches et dans des styles différents, aussi bien Bruno Le Roux et Julien Dray que mon confrère Jean Leonetti. On voit bien en effet que ce problème sort du champ de nos discussions précédentes. Quand vous faites passer les conditions de ressources d'une fois à 1,20 ou 1,3...
Toutefois, même dans ce cas, faut-il rappeler qu'en France la révélation à l'enfant de son adoption est une attitude récente ? Il y a seulement trente ans, on la lui cachait plutôt. Êtes-vous certain qu'il en est de même dans tous les pays ? Qu'en sera-t-il par ailleurs des enfants qui entrent dans le cadre de la kafala, laquelle correspond à u...
Au regard de toutes les difficultés que je viens de soulever, je peux affirmer que le test ADN non seulement change la nature du débat mais, de plus, risque de provoquer des dégâts énormes. Enfin, ne croyez pas, mes chers collègues, que cette mesure nous mettrait à l'abri de la fraude, d'autant que les tests ADN n'offrent pas tous la même fiab...
Je répète qu'une situation géographique troublée rend parfois le regroupement familial vital sans que l'on soit pour autant dans le cadre du droit d'asile. Je citais tout à l'heure l'exemple des familles assyro-chaldéennes d'Irak : demandera-t-on à ces ressortissants ou aux conjoints de filer à Bagdad braver les dangers pour faire un test et ...
C'est parce que vous connaissez bien Bagdad !
Ce sera pour la prochaine loi sur l'immigration !
Encore une !
Ben voyons !
Vous ne croyez pas ce que vous dites !
La défense de l'amendement n° 166 vaudra aussi pour l'amendement n° 167, qui est assez voisin. La formation et l'évaluation à l'étranger pour les demandeurs de regroupement familial exige que soit pris en considération un détail pratique. Ainsi, aux termes du second alinéa de l'article 1er, un décret en Conseil d'État précisera le délai maximu...
L'alinéa 5, que l'amendement vise à supprimer, constitue vraiment une régression par rapport à la loi de 2006. Nous avions alors obtenu, à l'issue d'une discussion très soutenue, de nombreux exemples à l'appui le rapporteur de l'époque, M. Mariani déjà, nous en avait donné acte , qu'un étranger marié en France et qui y vit depuis six mois n'...
impliquant un délai supplémentaire pour l'obtention du visa de long séjour et donc vous séparez ceux qui vivaient ensemble, en famille. Les exemples donnés par nos collègues montrent bien, en effet, que ces délais peuvent atteindre des années, que les enquêtes prévues ainsi que l'a souligné M. Pinte sont redondantes, sans intérêt puisque ...
Le ministre de l'intérieur d'alors est devenu Président de la République. Qu'est-ce qui justifie donc cette régression par rapport à 2006 ?
Absolument !
Je ne connais pas la situation de tous les pays qui ont été cités, mais je vais vous donner un exemple concret qui montre à quel point ce dispositif est difficilement applicable. Nous allons parler d'un pays que M. Mariani connaît bien, l'Irak.
Nous avons en France une importante minorité dite assyro-chaldéenne, particulièrement rassemblée dans le Val d'Oise. Ce sont souvent des réfugiés non statutaires, pas des demandeurs d'asile, arrivés d'Irak depuis quelques années. Imaginons que, dans le cadre du regroupement familial, une famille de Pontoise assyro-chaldéenne veuille faire venir...
On discutera de l'Irak !
Oui, monsieur le président. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre, mais il y a des situations dangereuses pour lesquelles il n'y aura pas de solution.