Interventions de Serge Blisko

Vous défaites ce que deux cents ans d'humanisme médical et judiciaire avaient réussi à obtenir : distinguer les criminels des fous.

Tout à fait à l'opposé, nous sommes fiers, pour notre part,

de répéter les mots magnifiques de Mgr Myriel à Jean Valjean : « Mon frère, vous n'appartenez plus au mal, mais au bien. C'est votre âme que je vous achète ; je la retire aux pensées noires et à l'esprit de perdition. » Méditez ces mots.

Pour ma part, je préfère être du côté de Mgr Myriel que de celui de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela n'a rien à voir !

Ces propos sont indignes !

a fait part de sa consternation devant la méthode législative employée et la nature de l'amendement proposé. Il s'est étonné du décalage entre l'extension proposée et la discussion tenue lors de l'examen du projet de loi en Commission, seule la question d'un élargissement aux crimes commis sur des mineurs de quinze à dix-huit ans ayant été posé...

s'est déclaré opposé à cet amendement pour deux raisons. Il a considéré que le rôle des parlementaires n'est pas de céder à la pression de l'opinion publique ou de lui donner systématiquement raison. Il a expliqué qu'une différence de nature criminologique distingue les actes commis contre les mineurs de quinze ans des actes commis contre les m...

a exprimé ses doutes à l'égard du principe de la dualité d'expertise, estimant pour sa part que deux expertises peuvent ne pas être plus éclairantes qu'une seule, et a invité les commissaires à rejeter l'amendement. La Commission a adopté cet amendement du rapporteur. Elle a ensuite adopté quatre amendements de nature rédactionnelle du même au...

s'étant interrogé sur la portée exacte de cet amendement, le rapporteur a répondu qu'il ne s'agissait pas de cumuler mesure de suivi socio-judiciaire et mesure de rétention de sûreté, mais seulement de permettre la prolongation du suivi socio-judiciaire d'une personne qui aurait pu relever de la rétention de sûreté, par parallélisme avec la pro...

a estimé que cet amendement révélait la véritable philosophie, essentiellement répressive, de ce projet de loi puisque l'application de cette mesure pour des faits commis avant la publication de la loi ne peut pas avoir d'effet dissuasif. La Commission a adopté cet amendement et l'article 12 ainsi modifié. Article 13 : Application des disposi...

, co-rapporteur, s'est associé aux propos de M. Guy Geoffroy et a souhaité les prolonger par trois réflexions. Tout d'abord, au vu de l'ampleur du phénomène des violences conjugales, il paraît opportun de pratiquer des « piqûres de rappel ». La Chancellerie doit rappeler chaque fois que cela est nécessaire l'existence, la portée et l'intérêt d...

, après avoir rappelé qu'il n'était pas lui-même élu d'une petite commune, a fait observer que l'adoption de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 précitée, tel qu'interprété par les circulaires d'application, avait conduit à faire peser sur les maires des communes rurales en particulier une charge supplémentaire, alors même que pesait déjà su...

a jugé que l'article 11 remet profondément en cause le fonctionnement de la justice et va bien au-delà de la simplification du droit. En permettant de rendre la justice sans présence physique dans une salle d'audience, on bouleverse considérablement la manière de rendre la justice, à moins qu'il ne s'agisse de pallier les effets de la réforme e...

a indiqué n'être pas opposé au principe de l'introduction des nouvelles technologies dans la procédure mais a jugé, d'une part, que la réforme proposée était précipitée, contrairement à celle qui par exemple avait conduit il y a quelques années, après une réflexion approfondie, à la sécurisation du commerce électronique et que, d'autre part, el...

Ce n'est pas suffisant !

C'est vrai ! Mais ce n'est pas gagné !

Heureux homme !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les budgets de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire sont malheureusement placés sous le signe du recours massif à l'enfermement. Les actions de la PJJ se concentrent sur la prise en charge du secteur pénal le plus grave. Vous vous dé...

L'explosion de la population carcérale n'est pas le fait du hasard, elle est due à votre orientation de politique pénale : allongement de la durée des peines, instauration de peines planchers et quasi-disparition des libérations conditionnelles. À ce rythme, l'objectif de l'emprisonnement individuel, qui devait être atteint en juin 2008, avec c...