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Interventions de Serge BliskoLes derniers commentaires sur Serge Blisko en RSS


1187 interventions trouvées.

Je remercie M. Soisson, dont on connaît la très grande expérience parlementaire et ministérielle, de sa franchise. Nous avons bien compris que nous n'en sommes qu'aux hors-d'oeuvre et que le plat principal va bientôt arriver ! En tant que législateur certes plus jeune que M. Soisson , je suis profondément choqué qu'on puisse considérer aujo...

Nous abordons, dans cet article additionnel avant l'article 6, les dispositions relatives à l'asile. Nous voterons cet amendement, tout en regrettant que la durée du délai imparti pour saisir le juge administratif d'un recours en annulation soit limitée à vingt-quatre heures. Informer systématiquement les demandeurs d'asile qui se sont vu oppos...

Comme M. Mamère et Mme Hostalier, nous pensons que le droit d'asile doit être mieux protégé. Je trouve navrant que ce que vous présentez comme une avancée vienne à la suite d'une nouvelle condamnation de la France par la CEDH. N'y a-t-il que des condamnations pour faire avancer le droit positif ? Par ailleurs, le législateur est soumis à une c...

La défense de cet amendement s'appuie sur les observations qui ont été faites tant par M. Caresche que par M. Mamère. Les ressortissants français qui ont eu la mauvaise idée, si je puis dire, de se marier avec une personne étrangère vont se trouver plus qu'ennuyés, leur couple sera soumis à un véritable marathon, qui passera par l'obligation p...

D'une part, vous allez placer ces personnes dans la pire des situations, la non-réunion des familles. D'autre part, vous allez les punir, à une époque où des dizaines de milliers de jeunes Français et Françaises voyagent, font des stages, travaillent à l'étranger, cette mobilité étant d'ailleurs bienvenue puisqu'elle permet des échanges économi...

Nous vivons dans un monde étrange : aux discriminations par l'argent s'ajoutent des discriminations par l'âge La HALDE va devoir sérieusement examiner la situation ! Le montant des retraites des catégories les plus modestes, même avec une carrière complète, est très souvent inférieur au SMIC, autrement dit aux conditions de ressources que vou...

Notre amendement vise à préciser que cette disposition n'est pas applicable lorsque la demande de regroupement familial répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels. De telles situations nécessitent en effet un traitement plus doux que le régime de rigueur auquel nous soumet ce projet de loi. Cet am...

Nous avons constaté avec surprise et inquiétude que l'audience au tribunal administratif se déroulait sans conclusions du commissaire du Gouvernement. Or il nous apparaît que le commissaire du Gouvernement, qui, comme la formule consacrée, ne représente pas le Gouvernement, mais est un fonctionnaire indépendant chargé de lire le droit, ne doit ...

Je reviendrai très rapidement sur la visioconférence que l'on pourrait appeler pour plus de clarté « vidéoaudience ». Nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous n'étions pas convaincus, voire hostiles à cette forme dégradée de rendre la justice et en particulier la justice administrative. L'audience doit se tenir en présence de l'int...

Il est extrêmement difficile d'avoir une idée claire de ce qui est proposé, sur le plan technique, parce qu'en fait, on comprend très bien. Après l'échec qu'a représenté l'arrêt Gebremedhin, le texte ne vise qu'à rendre le droit d'asile ineffectif. Je suis donc plus que navré, et, comme l'ensemble de mes collègues de l'opposition, opposé à cet...