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1187 interventions trouvées.

Je suis bien sûr hostile à la réintroduction de cet article sagement écarté par le Sénat. L'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental traduit d'ailleurs une certaine gêne. Il n'y a pas lieu d'énumérer ainsi dans l'amendement des professions censées représenter l'autorité régalienne de l'État, alors que la plupart des crimes commis contre...

Même si je reconnais volontiers une certaine amélioration de la situation depuis le début de l'année, trop d'administrations continuent à faire perdre du temps aux demandeurs en leur réclamant des pièces introuvables. Les personnes qui se sont vu délivrer une première fois une carte nationale d'identité ou un passeport devraient pouvoir obtenir...

Je ne comprends pas pourquoi la France ne ratifie pas la convention de l'ONU sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, alors qu'elle en applique presque toutes les dispositions sauf peut-être celles qui concernent la participation à la vie politique du pays d'origine. Une telle ratification aurait une grande ...

Je suis navré que le Gouvernement souhaite rétablir cette disposition. Le Conseil d'État avait montré la voie. La France délivre chaque année 6 000 cartes de ce type : elle n'est pas menacée d'invasion. Elle s'honorerait à accueillir des personnes malades qui ne peuvent pas, pour des raisons diverses, être soignées correctement dans leur pays.

Il ne s'agit pas d'un asile, mais d'un droit temporaire pour raisons médicales. Des chefs d'État étrangers y compris des dictateurs viennent se faire soigner chez nous. Pourquoi des personnes plus humbles ne le pourraient-elles pas ? De même, certains Français atteints de maladies très rares vont se faire soigner à grands frais aux États-U...

Le Sénat a montré sa sagesse en adoptant ce nouvel article, au vu du fonctionnement des procédures dites « Schengen » et « Dublin ». La Grande Chambre de la CEDH considère que la procédure, dite « Dublin », de retour dans le pays dans lequel la personne est entrée en premier, pose problème, en particulier du fait des différences de traitement e...

Merci pour ce moment de vérité. Le problème des SPIP reste à traiter. Au-delà de la question du nombre, je constate un grand malaise culturel chez les conseillers d'insertion et de probation : jadis travailleurs sociaux de la prison, chargés de préparer au mieux l'entrée et, surtout, la sortie d'une population souvent en très grande difficulté ...

Je suis assez convaincu par ce qu'a dit M. le ministre, et la rédaction de l'amendement n° 220 est bien meilleure que tout ce qu'on nous a présenté, à l'exception évidemment de l'amendement n° 169 de Mme Boyer. Très clairement, l'objectif est de ne pas avoir trop d'embryons congelés, mais on ne sait pas encore comment y arriver. Il est vrai qu...

Je m'exprimerai sur l'amendement n° 200 si vous le permettez, monsieur le président.

En effet, monsieur le président, je suis allé au-devant de vos désirs en renonçant à parler sur les articles additionnels de principe, d'excellents collègues ayant dit tout ce qu'il y avait à en dire. Avec l'amendement n° 200, nous souhaitons attirer l'attention sur les quelques centaines d'enfants nés à l'étranger de parents français dans le ...

Je ne peux qu'approuver les propos de M. Leonetti et de M. Le Déaut. Plusieurs collègues m'ont reproché hier d'avoir dénoncé certains propos tenus dans l'hémicycle comme faisant preuve d'une extrême cruauté. Mais qu'entendons-nous à propos de la première naissance en France d'un bébé du double espoir à l'hôpital Antoine-Béclère ? Vous rendez-...

Mme Boyer a fait une démonstration très juste et à mon avis très complète, je n'y reviens donc pas. Elle a raison, il faut tout de même écouter la plainte de couples qui vont attendre trois ans avant de bénéficier d'un don d'ovocytes, ce qui me paraît insupportable.

Monsieur Mariton, vous m'avez troublé tout à l'heure : j'ai cru revenir quarante ans en arrière. Depuis une quarantaine d'années, en effet, c'est-à-dire depuis que M. Neuwirth, éminent collègue UNR, a introduit la contraception, la maîtrise de la fécondité, du timing, du tempo, du moment où, affectivement, voire professionnellement, on préfère ...

À l'époque, on avait entendu le même genre d'arguments :

si l'on introduit la contraception, les femmes pourront choisir le moment où elles auront des enfants. C'est toujours la même chose.

Bien sûr, les conditions sont beaucoup plus lourdes. Je suis donc extrêmement surpris mais heureux de vous avoir fait découvrir cette affaire. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)