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Le groupe SRC votera en faveur de l'amendement. Toutefois, nous demandons au rapporteur de préciser ce que pourrait être un délai raisonnable, soit dans le cadre de l'article 88, soit lors de la séance publique.
La circulaire du 11 janvier 2010 a contribué à aggraver la situation. Les patients comprennent difficilement que le préfet s'oppose à la levée de la mesure de soins bien que les psychiatres aient autorisé leur sortie. Ils adoptent alors une attitude de refus, fuyant les soins et le contact avec les médecins. Incidemment, l'opposition du préfet ...
Jean-Luc Préel aborde là un vrai problème. Nous espérions que la psychiatrie serait organisée à la faveur de la loi HPST mais, même à l'heure où l'on évalue l'application de celle-ci, elle reste à l'écart de ce grand maelstrom ! Il importe que le secteur psychiatrique reste cette pierre angulaire qu'il est depuis les années soixante, cet élémen...
Certains présidents de tribunaux de grande instance visitent les établissements avec régularité pour peu que ces derniers ne soient pas trop éloignés du tribunal Cela étant, je suis pour que les maires procèdent à ces contrôles régulièrement : les autorités que vous citez sont-elles toutes mobilisées, ou ces visites seront-elles le fait d'un...
Ce qui importe plus que le nombre d'autorités, c'est que les visites aient lieu. En effet, certaines associations sectaires, liées notamment à la Scientologie, prennent prétexte de leur absence ou de leur rareté pour dénoncer les défaillances de notre État de droit et nous faire condamner par la Cour européenne des droits de l'homme. Hostiles à...
Cet amendement me semblant très intéressant mais d'application difficile tel quel, je propose d'en garder l'esprit mais de le transformer quelque peu en expérimentant plutôt la présence dans les services d'urgence d'un médecin psychiatre référent qui, par convention, apporterait une aide aux équipes d'accueil, y compris sous forme de formation.
Le rapporteur a fait un bon tour d'horizon de la question. Il importe de réaliser que les maladies psychiatriques qui touchent, comme le rappelle l'étude d'impact, quantité de familles, sans distinction de milieu sont d'abord une pathologie de la liberté. Quand elles suivent leur traitement, les personnes concernées sont comme vous et moi,...
Je soutiens cet amendement. Cette notion existe déjà dans notre arsenal juridique. Il en va ainsi du mandat de protection future introduit par la loi du 5 mars 2007 portant réforme du régime de la tutelle.
La médecine n'étant pas une science exacte, nous proposons d'assouplir le protocole de soins par la fixation d'une sorte de clause de revoyure, afin de laisser au psychiatre la possibilité de l'adapter à chaque cas.
Nos amendements tendent pour leur part à supprimer la participation d'un cadre de santé dans le collège de soignants mesure unanimement demandée en effet par les associations de famille et à prévoir à la place la présence d'un troisième psychiatre, l'avis de trois médecins offrant une garantie supplémentaire.
Après avis médical.
Je suis d'un avis opposé, même si je reconnais qu'on a tendance à entrer dans les détails : les avis des experts sont rendus beaucoup trop tardivement. Le préjudice est d'autant plus grave en la matière qu'il dépasse le simple inconfort et conduit à bloquer des personnes à l'hôpital. Si l'expert ne respectait pas le délai, il engagerait sa resp...
Cet amendement supprime la possibilité de recours suspensif de la décision du juge par voie d'injonction au procureur.
Comment les thèmes et les publics cibles des campagnes, ainsi que les médias sur lesquels elles s'appuieront, sont-ils choisis ? Quel mode de diffusion a-t-il le plus d'impact auprès des jeunes : l'écrit, internet ou la télévision ?
De quelle façon envisageriez-vous la collaboration avec des centres d'injection supervisés, si ceux-ci venaient à être créés ?
Je vous remercie.
Nous avons le plaisir d'accueillir pour cette table ronde des représentants d'associations oeuvrant dans le champ des toxicomanies. Mesdames et messieurs, je vous propose de nous dire si, selon vous, la politique française de lutte contre les toxicomanies est adaptée et de nous exposer quelles sont les possibilités d'amélioration de cette poli...
Pouvez-vous préciser de quoi il s'agit ?
L'échec de la vaccination contre l'hépatite B tient à de nombreuses raisons, notamment à des erreurs de communication.
Nous avons prévu d'aborder cette question dans le cadre de nos auditions futures. Je vous remercie.