Interventions en commissions de Serge Blisko

Je reprendrai volontiers à mon compte l'exposé des motifs de l'amendement dont la rédaction est satisfaisante, même si la chute est un peu courte. Mais nous nous prononçons sur l'amendement lui-même, et non pas sur son exposé des motifs. Je ne voudrais pas apparaître comme empêchant l'unanimité sur ce qui est un pas en avant.

et Mme Patricia Adam. Tout à fait exact.

Cette réussite ne doit pas oblitérer la nécessité d'attribuer des moyens nouveaux aux établissements de santé et aux tribunaux pour leur permettre de faire face à leurs nouvelles missions. L'étude d'impact de la loi avait établi des chiffrages en ce sens : ils doivent être respectés. Nous déplorons que les recrutements exceptionnels de magistra...

Je laisserai Guy Lefrand vous répondre sur ce point. En ce qui concerne l'évaluation par le juge, le contrôleur général des lieux de privation de liberté nous a beaucoup éclairés. D'abord, le droit de regard de la justice sur le monde de la santé n'est pas une nouveauté. Ainsi, avant cette loi, les patients pouvaient, même s'ils le faisaient p...

En effet, il faudrait bien plus de moyens humains, notamment de greffiers et de magistrats, et bien plus de matériel, sans parler des problèmes de transport. En outre, dans l'imaginaire collectif, le tribunal est un lieu où l'on punit. Or les malades ne doivent pas être punis. D'ailleurs, ils ne comprennent pas qu'on les conduise au tribunal :...

L'adverbe « gravement » pourrait poser problème, car nous ne serons jamais d'accord sur le degré de gravité. Or il faut veiller à ce que tous les enfants soient traités de la même façon dans tous les départements. Dans la mesure où l'organisation d'une conférence de consensus et la constitution d'un référentiel national permettront de guider l'...

Comme l'a indiqué tout à l'heure Patricia Adam, nous souhaitons une discussion sereine sur la kafala, afin d'avancer sur ce sujet. Je remercie notre président et notre rapporteure d'avoir organisé une audition, très éclairante, qui nous a permis d'entendre des associations. Afin de favoriser un consensus, l'amendement ne concerne que la kafala...

J'étais disposé à accepter la proposition de Mme la rapporteure, mais les réponses du Gouvernement m'inquiètent. Étant d'un naturel méfiant, je propose que nous maintenions nos amendements. Nous les retirerons au dernier moment, si, d'ici à l'examen en séance publique quelque peu hypothétique, convenez-en nous parvenons à rédiger un texte q...

C'est une notion que nous avons déjà rencontrée lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique. Avant de procéder à une assistance médicale à la procréation, les médecins doivent demander au couple s'il est stable. Cela dit, c'est une notion difficile à définir sur le plan juridique.

La poursuite de l'expérimentation est une idée intéressante, mais elle ne doit pas être systématique.

Dans un couple d'adoptants, l'un peut présenter un écart d'âge supérieur à quarante-cinq ans et l'autre être beaucoup plus jeune. Comment définir dans la loi lequel des deux ne doit pas dépasser cet écart ? Faisons confiance aux services sociaux et laissons-les décider de ne pas délivrer l'agrément à des candidats manifestement trop âgés. Le ju...

L'Agence française de l'adoption a connu des débuts difficiles, prenant des décisions qui ont suscité quelques interrogations, mais l'arrivée de la nouvelle Présidente semble confirmer que cette période est révolue Quoi qu'il en soit, n'ignorant rien des demandes particulières des pays, l'agence ne peut laisser errer les familles candidates en...

En dépit des efforts déjà accomplis en matière de modernisation des places de prison, il en reste encore beaucoup à réaliser pour que les règles pénitentiaires européennes soient appliquées dans leur totalité et que l'objectif raisonnable de 95 % d'encellulement individuel, inscrit dans la loi pénitentiaire de 2009, soit atteint. Or nous sommes...

Je me réjouis d'entendre M. Goasguen et M. Huet se plaindre de ce que notre législation soit trop abondante alors que la majorité a fait voter dix-sept lois sur la sécurité et l'immigration toutes plus inefficaces et plus dures les unes que les autres. Je soutiens quant à moi la proposition de loi de Sandrine Mazetier car elle a le mérite de ...

Cet amendement est invraisemblable ; je rappelle que nous refusons dans notre pays la création d'un tel registre depuis 1945. Par ailleurs, je ne crois pas que l'Allemagne dispose d'un registre national de la population ou, si c'est le cas, il n'est pas informatisé.

Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de six mois d'un travail aussi intense que riche en auditions de grande qualité leurs comptes rendus figureront dans les annexes du rapport même si le nombre de nos déplacements a été limité tant pour des raisons budgétaires que d'emploi du temps. Je tiens à remercier M. François Pillet, qui...

Madame Catherine Lemorton, nous convenons tous évidemment des liens existant entre polyaddiction et alcool.

Nous verrons si la chose est encore possible à ce stade.

L'objet de la mission n'était pas celui-là.

Certains des membres de la mission ayant des obligations impérieuses auxquelles ils ne peuvent se soustraire, je vous invite à vous prononcer maintenant sur la publication du rapport. La discussion se poursuivra ensuite.