Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains ont pu être choqués par la description que vient de faire notre collègue Braouezec, mais elle est, hélas ! tout à fait exacte. Un climat de défiance, de peur et d'incompréhension

s'est instauré à la fois à l'intérieur de notre pays et dans nos relations avec un certain nombre de pays amis. Le groupe socialiste ne conteste nullement le droit qu'a un État de bâtir une politique d'immigration, pourvu qu'elle soit mesurée et intelligente, qu'elle respecte la nécessité d'aller et venir de millions de personnes dans le mon...

toutes les églises et les forces spirituelles, ainsi qu'un certain nombre d'éminentes personnalités gaullistes ou de l'UMP ont dit ce qu'il fallait en penser.

C'est donc moins une question d'opposition que de bon sens et de respect de la démocratie. Ainsi que vous l'a dit M. Diard de façon maladroite, n'oublions pas les dérives qu'a connues notre pays il y a soixante ans. Quant à la possibilité de réaliser des statistiques ethniques et raciales, introduite à l'article 20, nous n'en avons nul besoin,...

De telles dispositions ternissent l'image de la France, singulièrement altérée depuis le grossier discours du Président de la République devant les jeunes étudiants de Dakar. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En désignant nommément les onze pays d'Afrique subsaharienne dont l'état civil serait préten...

vous dégradez nos relations avec ces pays. Au lieu de les aider, vous édifiez un mur d'incompréhension. Ne vous étonnez donc pas si les jeunes choisissent massivement de tourner le dos à notre pays malgré leur éducation francophone : plutôt que de leur tendre la main, vous avez dressé de nouvelles barrières à leur entrée sur notre territoire !

Notre tradition d'accueil est bien écornée et les quelques garde-fous le mot est bien choisi que le Sénat a introduits n'empêcheront pas ce texte d'être contraire à tous les traités internationaux, notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention internationale des droits de l'enfant. C'est pourquoi le groupe so...

Monsieur le ministre, pour la quatrième fois en quatre ans, vous présentez un texte qui cède à la tentation électoraliste consistant à multiplier les effets d'annonce, comme autant de remerciements à la frange d'extrême droite de votre électorat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ce texte, vous ...

Vous avez décidé de vous attaquer aux conjoints de Français. Au moment où le monde s'ouvre, où 1 million de Français vivent hors de notre pays, vous prônez le conservatisme, la peur de l'autre, la méfiance. Ce ne sont pas les valeurs de la France républicaine. Vous avez décidé d'entretenir la confusion entre asile et immigration. La France a s...

L'amendement tend à préciser que, pour les conjoints de Français, la formation ne peut être que facultative et gratuite.

À ce stade du débat, je me range volontiers à ce qu'ont dit, avec des approches et dans des styles différents, aussi bien Bruno Le Roux et Julien Dray que mon confrère Jean Leonetti. On voit bien en effet que ce problème sort du champ de nos discussions précédentes. Quand vous faites passer les conditions de ressources d'une fois à 1,20 ou 1,3...

Toutefois, même dans ce cas, faut-il rappeler qu'en France la révélation à l'enfant de son adoption est une attitude récente ? Il y a seulement trente ans, on la lui cachait plutôt. Êtes-vous certain qu'il en est de même dans tous les pays ? Qu'en sera-t-il par ailleurs des enfants qui entrent dans le cadre de la kafala, laquelle correspond à u...

Au regard de toutes les difficultés que je viens de soulever, je peux affirmer que le test ADN non seulement change la nature du débat mais, de plus, risque de provoquer des dégâts énormes. Enfin, ne croyez pas, mes chers collègues, que cette mesure nous mettrait à l'abri de la fraude, d'autant que les tests ADN n'offrent pas tous la même fiab...

Je répète qu'une situation géographique troublée rend parfois le regroupement familial vital sans que l'on soit pour autant dans le cadre du droit d'asile. Je citais tout à l'heure l'exemple des familles assyro-chaldéennes d'Irak : demandera-t-on à ces ressortissants ou aux conjoints de filer à Bagdad braver les dangers pour faire un test et ...

La défense de l'amendement n° 166 vaudra aussi pour l'amendement n° 167, qui est assez voisin. La formation et l'évaluation à l'étranger pour les demandeurs de regroupement familial exige que soit pris en considération un détail pratique. Ainsi, aux termes du second alinéa de l'article 1er, un décret en Conseil d'État précisera le délai maximu...

L'alinéa 5, que l'amendement vise à supprimer, constitue vraiment une régression par rapport à la loi de 2006. Nous avions alors obtenu, à l'issue d'une discussion très soutenue, de nombreux exemples à l'appui le rapporteur de l'époque, M. Mariani déjà, nous en avait donné acte , qu'un étranger marié en France et qui y vit depuis six mois n'...

impliquant un délai supplémentaire pour l'obtention du visa de long séjour et donc vous séparez ceux qui vivaient ensemble, en famille. Les exemples donnés par nos collègues montrent bien, en effet, que ces délais peuvent atteindre des années, que les enquêtes prévues ainsi que l'a souligné M. Pinte sont redondantes, sans intérêt puisque ...

Le ministre de l'intérieur d'alors est devenu Président de la République. Qu'est-ce qui justifie donc cette régression par rapport à 2006 ?

Je ne connais pas la situation de tous les pays qui ont été cités, mais je vais vous donner un exemple concret qui montre à quel point ce dispositif est difficilement applicable. Nous allons parler d'un pays que M. Mariani connaît bien, l'Irak.

Nous avons en France une importante minorité dite assyro-chaldéenne, particulièrement rassemblée dans le Val d'Oise. Ce sont souvent des réfugiés non statutaires, pas des demandeurs d'asile, arrivés d'Irak depuis quelques années. Imaginons que, dans le cadre du regroupement familial, une famille de Pontoise assyro-chaldéenne veuille faire venir...