Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Serge BliskoLes derniers commentaires sur Serge Blisko en RSS


2170 amendements trouvés


17/06/2011 — Amendement N° 135 au texte N° 3532 - Article 23 (Rejeté)
M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination avec l'amendement de suppression de la procédure de convocation par officier de police judiciaire à l'article 17 du projet de loi.

17/06/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3532 - Article 13 (Rejeté)
M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier,...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas conforme à l'esprit de l'ordonnance de 1945 de proposer, comme principe, la mise en examen du mineur sans présentation ou comparution préalable devant le juge pour enfant appelé à le suivre.

17/06/2011 — Amendement N° 105 au texte N° 3532 - Article 11 (Rejeté)
M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise les juges à prononcer cumulativement une peine et une sanction éducative. L'esprit de l'ordonnance de 1945 pose que la peine est une mesure qui n'intervient qu'en cas d'échec ou d'impossibilité de mettre enoeuvre les autres formes de réponses. Passer de la subsidiarité, au cumul re...

06/06/2011 — Amendement N° 392 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Caresche, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. ...

Après l'article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 quater ainsi rédigé : « Art. 231 quater. - I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usages professionnels vacants depuis plus d'un an est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Île-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Ha...

03/06/2011 — Amendements N° 182 à 273 au texte N° 3406 - Article 13 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Gérard Bapt, M. Claude Bartolone, Mme Marie-Noëlle Battistel...

I. - À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2010 », l'année : « 2009 ». II. - Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Le présent article supprime le mécanisme dit « du bouclier fiscal » à partir de 2014. En effet, la rédaction contenue dans le projet de loi permet de bénéficier de restitution de la part de l'Etat jusqu'à ...

23/05/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3403 - Article 1er (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Après le mot : « humains », la fin du c) de l'article L. 611-18 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « ou de cellules souches ; seuls les procédés permettant de les obtenir ou les conditions de leur utilisation pouvant être brevetés ;». Exposé sommaire : L'utilisation...

21/05/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3403 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , et sous réserve d'avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 à L. 1241-7 ». Exposé sommaire : L'article 11 bis a été introduit en première lecture à l'Assemblée afin de supprimer le caractère expérimental du DPI-HLA, plus connu sous le nom de « bébé de la d...

21/05/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3403 - Article 4 ter (Tombe)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article 226-28 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de demander l'examen de caractéristiques génétiques par un laboratoire non agréé est puni de 3 000 euros d'amende. ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l'amendement présenté pr...

21/05/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 3403 - Article 4 (Retiré)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le premier alinéa de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne ne peut demander l'examen des caractéristiques génétiques la concernant ou celles d'un tiers, dans les conditions fixées par la loi, qu'auprès d'un l...

21/05/2011 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 3403 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1131-2. - Les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que les règles de bonnes pratiques applicables, le cas échéant, aux modalités du...

21/05/2011 — Amendement N° 106 au texte N° 3403 - Article 7 (Rejeté)
Mme Génisson, M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 5121-11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le consentement écrit et éclairé des patients, quant au non respect du second alinéa de l'article L. 1221-3, est exigé avant toute prescription ou utilisation de ces médicaments. ». Expos...

21/05/2011 — Amendement N° 105 au texte N° 3403 - Article 24 ter A (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, M. Blisko, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 1412-1-1. - La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques quatre ans après sa promulgation. Tout projet de réforme (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : En l'absence de clause de ré...

21/05/2011 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 3403 - Article 19 (Retiré)
M. Blisko, M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique, les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la fixation de cette liste par arrêté. L'Agence de biomédecine est en charge actuellement ...

21/05/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3403 - Article 5 quinquies AA (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Delaunay, M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutel...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « qui ne peuvent être liées à son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Le principe de précaution en matière de don du sang impose de disqualifier toute personne présentant des contre-indications médicales telles que définies dans l'arrêté du 12 janvier 2009. Outre les tests et analyses effectués sur ...

20/05/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3445 - Titre (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

Substituer aux mots : « faisant l'objet de » les mots : « dont l'état nécessite de recevoir des ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre afin de supprimer l'expression « faire l'objet de soins » pour privilégier une formule plus appropriée, le terme « objet » étant malvenu. En effet, les personnes souffrant de maladies mentale...

20/05/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3445 - Article 6 (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

À l'alinéa 9, après la référence : « L. 3222-1 », insérer les mots : « et participant à la sectorisation psychiatrique dans les conditions définies à l'article L. 3221-4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer cet alinéa qui est issu d'un amendement du rapporteur adopté en commission. Il convient de préciser dans l'organisatio...

20/05/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3445 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 57 par les mots : « , après examen de la personne ». Exposé sommaire : Il convient de modifier cette phrase, car on ne peut pas permettre à un psychiatre de décider d'une hospitalisation à temps plein sur simple avis établi sur la base du dossier médical de la personne, il doit l'avoir examiné.

20/05/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3445 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

I. - À l'alinéa 24, substituer au mot : « soixante-douze », le mot : « quarante-huit ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener le délai de 72 heures à 48 heures suivant l'admission en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète, pour l'ét...

20/05/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 3445 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ce décret fait l'objet d'un avis de la Haute autorité de santé. » Exposé sommaire : Le programme de soins, dont le projet de loi prévoit la mise en place pour une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans son consentement, s'inscrit dans une démarche thérapeutique. La Haute autorit...