Interventions de Sébastien Huyghe
723 interventions trouvées.
Soyez le bienvenu, monsieur le garde des sceaux, pour nous présenter ce projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. La première partie de ce texte, relative aux citoyens assesseurs, fera l'objet d'une expérimentation. La seconde vise à modifier l'ordonnance de 1945 su...
Compte tenu des obligations de chacun, je m'en tiendrai à l'ordre du jour.
Trois questions, Monsieur le garde des Sceaux. La réduction du nombre des jurés, telle que le Sénat l'a votée, sera-t-elle suffisante pour enrayer le phénomène de correctionnalisation de certains crimes ? Le Sénat a augmenté le nombre des infractions qui relèveront du tribunal correctionnel comportant des citoyens assesseurs : cela ne risque-...
Quel procès d'intention !
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Après la nécessaire réforme, hier, de la garde à vue, nous poursuivons la réforme de notre procédure pénale. Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénal...
Monsieur le garde des sceaux, nous devons voter cet après-midi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la garde à vue.
Ce texte avait recueilli un certain consensus dans cet hémicycle en première lecture, la majorité l'ayant voté dans son intégralité et l'opposition s'étant abstenue. Pour sa part, le Sénat a amendé le texte à la marge. Aujourd'hui, il nous est proposé de voter un texte conforme à celui adopté par la Haute Assemblée. Il est vrai que, comme on l...
Mais, dès 2007, sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement avait lancé une réforme globale de notre procédure pénale et avait installé divers groupes de travail. Un avant-projet de près de 700 articles en était sorti. Depuis, nous avons été rattrapés par la jurisprudence de la Cour de cassation et par les arrêts de la Cour ...
Il est vraisemblable que, à la lumière de l'expérience, nous devrons revenir sur plusieurs dispositions.
Le projet assure néanmoins l'essentiel : il apporte des réponses à l'intégralité des préconisations de la Cour européenne des droits de l'homme, à celles du Conseil constitutionnel et à celles de la Cour de cassation.
Ce texte est le fruit d'un compromis et, comme tout compromis, il oblige les uns et les autres à faire des concessions, ce qui est forcément source d'insatisfaction,
mais il nous restera, à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi de finances nous l'avons abondamment souligné au cours de nos débats ,
à donner les moyens nécessaires à la réussite de cette réforme. Fort de l'ensemble de ces constats, le groupe UMP votera la réforme de la garde à vue.
M. Raimbourg et l'ensemble de ses collègues de l'opposition répètent à l'envi que nous légiférons dans l'urgence sur la garde à vue. C'est une réalité, en effet : nous légiférons dans l'urgence, compte tenu des délais qui nous ont été impartis par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Cependant, ils nous répètent aussi à outrance...
C'est une très bonne chose !
Vous ne connaissez pas encore le texte !
C'est donc un procès d'intention.
Et la laïcité alors !
C'est ce que j'ai dit lors de la discussion générale !
