Interventions de Sébastien Huyghe

Depuis tout à l'heure, je souhaite répondre à la préconisation de M. Raimbourg de modifier le statut du procureur de la République. Je m'étonne qu'il nous entraîne dans cette direction, alors qu'hier soir, dans la discussion générale, il nous incitait à défendre notre système juridique de droit continental contre la propension du droit anglo-sa...

Le débat est important, mais je serai bref. L'indépendance du procureur poserait un problème au regard de l'uniformité, sur l'ensemble du territoire, de la politique pénale qui est conduite par l'exécutif. Elle couperait le lien. (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Entièrement d'accord !

Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir !

Le garde des sceaux et le rapporteur ont déjà répondu sur le fond aux arguments développés par Dominique Raimbourg dans sa motion de rejet préalable. Je me contenterai donc d'évoquer quelques points. Tout d'abord, j'ai du mal à comprendre que les membres du groupe socialiste proposent cette motion de rejet préalable ce soir, alors que, lors du...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi portant réforme de la garde à vue tel que modifié par le Sénat. En réalité, comme vient de l'indiquer notre excellent rapporteur Philippe Gosselin, ce texte n'a été amendé qu'à la marge, d'où la que...

je rappelle que la réforme de la garde à vue et son calendrier nous sont imposés par la jurisprudence de la Cour de cassation, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui nous laisse jusqu'au 1er juillet 2011 pour nous mettre en conformité. Cependant, la chambre pléni...

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous l'aurez compris, ce texte est le fruit d'un compromis et, comme tous les compromis, il ne satisfait véritablement personne. C'est peut-être ainsi que l'on trouve la ligne de crête entre les intérêts contradictoires que j'évoquais il y a quelques instants mais, de ce fait, l'occasion était ...

lequel pratique la stratégie du caméléon, cet animal qui, vous le savez, prend la couleur de l'environnement dans lequel il se trouve. En effet, vous adoptez dans cet hémicycle une posture tenant à dénoncer des dispositions qui ne seraient pas suffisamment protectrice des droits de la défense c'était d'ailleurs l'un des principaux fondement...

 « L'urgence » avec laquelle certains collègues regrettent que nous légiférions est toute relative : les gardes des Sceaux successifs ont beaucoup travaillé sur une réforme d'ensemble de la procédure pénale, des commissions et groupes de travail ont été mis en place. Si notre temps est contraint, c'est parce que le Conseil constitutionnel nous c...

C'est la violence du stade !

Ils sont toujours contre tout !

Cela ne l'intéresse pas !

C'est très bien !

Comme d'habitude !

Vous pouvez faire mieux que cela !

Ils veulent tous en avoir un !

Ah, tout de même !

Monsieur Lambert, nous sommes tous députés de la Nation, même si chacun de nous est élu dans une circonscription. La désignation de deux d'entre nous pour siéger au Parlement européen ne priverait donc aucun citoyen de député.