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Nous allons le marquer d'une pierre blanche ! Par ailleurs, le risque de donner à la victime de faux espoirs, en lui permettant de faire appel contre l'avis du ministère public, n'est pas mince. Enfin, la motivation des jugements criminels, avancée qui est prévue à l'article 7 du projet de loi, permettra désormais aux victimes et aux parties ...
Ah !
Le Président de la République le sait bien !
Cela s'appelle l'audiencement !
Ce seront des citoyens assesseurs, les mots ont un sens !
C'est la fête !
Il y a la césure aussi !
Bien sûr que si !
Mais c'est la crème de la crème !
Vous en faites une présentation déformée !
Cela montre que nous prenons le temps. Deux ans ! Vous vous rendez compte ?
Ah ! Mais je ne crois pas me souvenir que vous ayez voté la réforme de la Constitution !
Tout d'abord, compte tenu du fichage généralisé des opinions politiques organisé par le parti socialiste dans le cadre de ses primaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), j'invite l'ensemble de nos concitoyens à faire valoir leur droit d'opposition, reconnu par la loi, en exigeant de sa direction nationale, rue de Solférino à Paris, qu...
Oh !
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Ce soir, nous allons commencer l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce texte concrétisera deux engagements de campagne du Président de la République : il souhait...
Vous en avez rêvé. Nous l'avons fait !
Ce n'est pas vrai !
Ça s'appelle un procès d'intention caractérisé !
Vos propos sont scandaleux !