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Interventions de Sébastien HuygheLes derniers commentaires sur Sébastien Huyghe en RSS


723 interventions trouvées.

Nous allons le marquer d'une pierre blanche ! Par ailleurs, le risque de donner à la victime de faux espoirs, en lui permettant de faire appel contre l'avis du ministère public, n'est pas mince. Enfin, la motivation des jugements criminels, avancée qui est prévue à l'article 7 du projet de loi, permettra désormais aux victimes et aux parties ...

Tout d'abord, compte tenu du fichage généralisé des opinions politiques organisé par le parti socialiste dans le cadre de ses primaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), j'invite l'ensemble de nos concitoyens à faire valoir leur droit d'opposition, reconnu par la loi, en exigeant de sa direction nationale, rue de Solférino à Paris, qu...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Ce soir, nous allons commencer l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce texte concrétisera deux engagements de campagne du Président de la République : il souhait...