Interventions de Sébastien Huyghe
723 interventions trouvées.
Vous avez raison !
C'est une excellente idée !
Nous avons déjà répondu à toutes les questions !
C'était un très bon amendement !
Très bien !
Défavorable. Nous avons déjà répondu, même si la réponse ne convient pas à l'opposition. Le raisonnement est exactement le même sur cet amendement de repli.
J'ai déjà répondu à cette question. Ce sera l'application stricte de l'article 230-10 du code de procédure pénale, validé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la LOPSSI 2. Je vous renvoie à sa lecture.
Monsieur Raimbourg, la commission a donné un avis favorable à un amendement visant à protéger les salariés.
Mais si !
C'est faux !
Nous avons aligné le serment des citoyens assesseurs sur celui des jurés car les premiers doivent être dans le même état d'esprit que les seconds pour rendre la justice. Ils prêteront donc le même serment. L'ajout proposé paraît redondant avec le reste du serment, qu'il risque d'alourdir inutilement. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Vous nous faites un procès d'intention !
Nous ne ferons pas un mauvais procès à nos concitoyens sur l'étendue de leur vocabulaire et nous garderons donc le mot « probe », qui existe dans d'autres textes et pour d'autres fonctions. Quant au terme « homme », il est employé dans son acception générique, qui se retrouve dans l'intitulé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoye...
La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que si nous avons fixé l'amende à 3 750 euros, c'est pour la calquer sur celle qu'encourent les personnes qui refusent de remplir la fonction de juré en cour d'assises, car il n'y a pas de distinction à faire entre les citoyens assesseurs et les jurés, une fonction n'est pas plus noble que l'...
en vertu de l'article 41-1 du code de procédure pénale. Je crains que le vote de cet amendement n'introduise une certaine rigidité dans la procédure de désignation et de participation des citoyens assesseurs, procédure qui, il ne faut pas l'oublier, concernera chaque année 9 000 de nos concitoyens quand elle sera généralisée. Je vous demande d...
Avis favorable parce que la disposition prévue à l'article 1er quater bouleverserait profondément les principes essentiels de notre procédure pénale. Je rappelle que celle-ci prévoit que les poursuites devant la cour d'assises sont effectuées par le procureur de la République au nom de la société et que la victime, elle, demande la réparation d...
qui a présenté un certain nombre de propositions de loi pour améliorer leur sort, comme le fait habilement remarquer le président de la commission des lois. Le Gouvernement prépare une refonte totale du code de procédure pénale ; l'avant-projet, qui comporte 700 articles, a été abondamment commenté. À un an d'échéances électorales majeures, c...
Oui.
C'est vous qui êtes dans la cour de récréation !
Mais nous sommes très détendus ! (Sourires.)
