Interventions de Sébastien Huyghe
723 interventions trouvées.
Avis défavorable car le CEF n'est fermé qu'au sens juridique du terme. Les jeunes peuvent suivre une scolarité à l'extérieur, une formation, un stage ou faire une recherche de stage pour la suite de leur parcours. Interdire l'incarcération à la suite d'une fugue revient à faire sauter le verrou juridique de la fermeture. Sans fermeture physiqu...
Défavorable. C'est tout de même extraordinaire ! L'opposition nous a accusés tout au long du débat de vouloir mettre les mineurs derrière les barreaux et, lorsque nous lui proposons des mesures alternatives à l'incarcération, elle est contre ! Il faudrait savoir ! Vous nous avez aussi répété que nous ne faisions pas confiance aux magistrats. ...
Défavorable. La loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 détermine les règles relatives à la détention provisoire des mineurs. Celle-ci peut être ordonnée soit en matière criminelle, soit en cas de violation des obligations d'un contrôle judiciaire, soit en matière correctionnelle, si la peine encourue est supérieure à tro...
en cas de violation des obligations d'un contrôle judiciaire. Cet équilibre est totalement satisfaisant d'autant qu'il bénéficie du dispositif des centres éducatifs fermés. Il a permis de faire reculer la détention provisoire des mineurs. Alors qu'en 2002, 75 % des mineurs détenus étaient des prévenus, ils ne sont plus que 58 % en 2010 je n...
La commission a émis un avis favorable. Toutefois, un amendement similaire concernant les majeurs vient d'être repoussé par notre assemblée.
Défavorable. Monsieur Dolez, je tiens à votre disposition plusieurs rapports comportant une évaluation des CEF. En effet, dès 2005, Mme Tabarot a réalisé une telle évaluation dans le cadre du contrôle budgétaire. Dans le deuxième rapport de la mission d'information sur l'exécution des peines, consacré à la prise en charge sanitaire et psychiatr...
Vous disposerez donc, si vous faites preuve d'un peu de patience, d'une étude supplémentaire sur les centres éducatifs fermés.
J'ai moi-même profité de la suspension de séance pour relire les dispositions de l'article 29, qui m'ont conforté dans l'idée qu'il fallait absolument repousser ces amendements de suppression de l'article 29 et maintenir la création du tribunal correctionnel pour mineurs.
Une erreur matérielle a entraîné un vote défavorable de la commission, et je tiens à la réparer, en assurant notre collègue Goujon du soutien que le rapporteur apporte à son amendement.
Défavorable.
Défavorable, car une telle disposition relève de la LOPPSI.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. En effet, cette mesure donnera encore davantage de souplesse au dispositif de la césure. (L'amendement n° 237 est adopté.)
Défavorable, dans la mesure où ces trois amendements limitent l'utilisation du centre éducatif fermé, dont nous avons démontré l'intérêt tout à l'heure.
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis tout à fait favorable à titre personnel. (L'amendement n° 238 rectifié est adopté.)
Défavorable.
Favorable. (L'amendement n° 236 est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)
Cet amendement a été rejeté par la commission. J'en profite pour dire que je regrette le retrait de l'amendement de M. Dolez : il a perdu une chance de voir l'un de ses amendements adopté !
Cet amendement de cohérence a reçu un avis favorable de la commission.
