Interventions de Sandrine Mazetier

Le Gabon et le Congo ont signé et la Guinée va probablement le faire. Ce n'est pas étonnant car ces trois pays sont présidés par des personnes qui ont été mises en cause

par la justice. Une plainte a été jugée recevable, la semaine dernière, par la doyenne des juges d'instruction, et le paquet est très clairement intervenu pour que MM Sassou Nguesso et Omar Bongo ne soient pas inquiétés en France

probablement pour les remercier d'avoir accepté de signer ces accords

très peu équitables, très disproportionnés, et qui n'honorent pas notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Gesticulation !

M. Deflesselles n'a pas bien écouté l'ensemble de nos collègues qui se sont en particulier exprimés sur l'alinéa 4 de l'article 32 bis. Jean-Christophe Lagarde s'est adressé à la majorité pour lui rappeler qu'il lui arrive de vouloir s'exprimer sur une partie des dispositions d'un article sans que ce soit nécessairement pour ou contre l'articl...

qui assécherait nos échanges, qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, est une intention louable. Suivre M. Warsmann aurait pour conséquence le nivellement absolu de tous les débats.

Mais si ! On peut lire dans un hebdomadaire paru cette semaine que le président Copé a promis aux membres de son groupe que, désormais, ils viendraient siéger heureux à l'Assemblée.

Je crois tout l'inverse. Il me semble d'ailleurs percevoir chez le président une certaine intelligence des débats. Nous avons besoin de nous exprimer longuement sur certains articles, exposant de nombreuses nuances, défendant des arguments qui se complètent. À l'inverse, certains articles ne méritent pas de longues discussions. Laisser la liber...

Très bien !

Ou chercher à s'en débarrasser !

Il peut être sous-amendé !

Le rejet de ces amendements par le rapporteur témoigne de sa réticence à accepter un certain nombre de fondamentaux.

Il est en effet préoccupant qu'il n'entende pas le président de la commission des lois lorsque celui-ci estime que l'alinéa 2 de l'article 6 pose problème en raison de la référence qui y est faite aux communications électroniques. L'histoire terrible du licenciement de ce salarié qui a eu le tort d'exprimer, en tant que citoyen, son opinion da...

Je tiens à vous donner également lecture de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Murmures sur les bancs du groupe UMP): « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protect...

L'amendement n° 130 vise à ce que les fournisseurs d'accès qui sont censés informer et proposer des moyens de sécurisation de la ligne à leurs abonnés le fassent gratuitement. Dans le cas contraire, il conviendrait d'évoquer l'article 40 à l'envers au sujet de la loi HADOPI, puisque vous êtes en train de créer des obligations de dépenses à la c...

Cet amendement propose qu'aucune sanction ne soit prise en l'absence de l'existence d'une offre légale pour l'oeuvre téléchargée, qu'elle soit protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin. Il précise que la Haute autorité doit apprécier l'existence, l'accessibilité et le contenu de cette offre. Il nous semble en effet paradoxal que la num...

Ces deux amendements encadrent l'alinéa 92, que nous n'avons pas évoqué, alors qu'il introduit des précisions qui ne figuraient pas dans le texte que nous avions examiné en première lecture. Cet alinéa indique notamment qu'aucune sanction ne peut être prise sur le fondement de l'article 2 pour des faits concernant une oeuvre ou un objet protég...

C'est donc à l'étranger qu'ils acquittent leur TVA. Il en va ainsi du service iTunes d'Apple, qui couvre 60 % du marché du téléchargement légal, et d'Amazon MP3, et qui ouvrira dans le courant du mois. Le projet de loi vise donc à promouvoir des entreprises qui privent les contribuables français des recettes de la TVA. Prend-on la mesure de ce ...

N'en faites pas trop, tout de même !