Interventions de Sandrine Mazetier

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce disp...

et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l'ISF. Ayez le courage d'assumer cela devant les Français maintenant.

En cette fin de campagne des élections européennes, je pense notamment aux salariés menacés de licenciement, payés au SMIC et qui n'arrivent plus à faire face. Allez leur expliquer cela et vous verrez l'accueil qu'ils vous réserveront ! Puisque nous parlons de campagne européenne et que cette proposition de loi a trait aux paradis fiscaux, je ...

J'ajoute que le budget européen est de 130 milliards d'euros. En matière de secret bancaire et de paradis fiscaux, le volontarisme et la grande influence du Président de la République se sont donc arrêtés aux marches du Grand-duché du Luxembourg !

Je ne parlerai pas des mécanismes d'optimisation fiscale, puisque M. le président m'invite à conclure. Néanmoins, j'évoquerai tout de même ces foyers fiscaux

dont le patrimoine dépasse 15,5 millions d'euros, et qui ne déclarent pourtant qu'un revenu fiscal de référence de moins de 13 000 euros annuels.

Trente-six contribuables se trouvent dans cette situation : voilà les spoliateurs, monsieur Novelli et madame Montchamp ! En répondant par avance à vos caricatures, je répète que nous ne cherchons pas à pénaliser la richesse ou sa création.

Nous estimons simplement qu'être riche n'est pas un argument suffisant pour se dispenser d'un effort particulier et proportionné de participation à la solidarité nationale.

Je conclus, monsieur le président. Le bouclier fiscal était injuste dès l'origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet's, répondez à l'urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n'est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le ...

Non : votez à gauche !

Votez Hamon !

Il faut d'abord souligner que notre pays, qui s'est engagé dans la Stratégie de Lisbonne, est encore loin, avec seulement 44 % d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, de l'objectif de 50 % fixé par l'Union européenne. Ensuite, c'est un contresens regrettable de n'avoir traité dans le rapport que du lycée d'enseig...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage au travail qu'a réalisé M. Terrot.

Je pense surtout à la première partie de son rapport qui montre que les faits sont têtus. Ainsi, il souligne que les migrations sont un phénomène contemporain, mondial et planétaire, et qu'elles s'effectuent, pour l'essentiel, du Sud vers le Sud. Il rappelle aussi qu'elles concernent 3 % de la population mondiale, mais qu'un dixième seulement d...

Monsieur Terrot, je vous remercie donc de contribuer à la désintoxication de notre assemblée. Je vous sais gré aussi de rendre compte du changement de vision et de l'émergence d'un consensus international sur la manière d'évoquer la question des flux migratoires. Vous rappelez, dans votre rapport, que l'idée que ces flux contribuent au dévelop...

Si on suit votre logique, monsieur Terrot, il faut constater que la démarche européenne constitue aujourd'hui un contresens historique face à l'évolution mondiale des flux migratoires. En effet, désormais, tous les pays du monde étant des pays à la fois d'immigration et d'émigration, ce qui les différencie, c'est leur capacité à faire de ce phé...

Ces accords ne disent rien du grand nombre de nos ressortissants qui vivent dans les pays d'où sont originaires les immigrants. Cela n'est pas du tout pris en compte. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi de ratification de l'accord avec le Gabon, notre collègue Serge Blisko avait souligné qu'il y avait plus de ressortissants français au ...

parce ce que ces accords prévoient la réadmission non seulement de leurs ressortissants, mais aussi de ressortissants de pays tiers, au Bénin et au Congo. Nous sommes donc en train d'inventer, en France, la rétention off shore.

De ce point de vue, nous nous inspirons d'autres exemples qui ont été dénoncés dans des rapports d'Amnesty International ou de la CIMADE. Toutes ces raisons expliquent la résistance de certains pays, notamment le Mali, à signer ces accords. On comprend aussi pourquoi certains pays ont signé.