Interventions de Sandrine Mazetier

Comme l'a souligné Alain Suguenot, ce texte ne répond en rien aux problèmes auxquels peuvent être confrontés aujourd'hui certains artistes. En effet, ce projet de loi très mal nommé ne prévoit rien en faveur de la création : comme nous l'avons démontré à maintes reprises, pas un euro de plus n'ira aux créateurs, aux auteurs, aux compositeurs, a...

Oui, il est déjà parti. Peut-être est-il derrière un rideau ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et vous, où en êtes-vous de la composition de vos listes pour les élections européennes ?

M. Lefebvre se trompe quand il dit que le groupe UMP se range à l'avis du rapporteur. En réalité, même des amendements acceptés par le rapporteur n'ont pas été repris dans cette version finale du texte HADOPI. Ainsi, la suspension de l'abonnement n'entraîne plus la suspension du paiement de l'abonnement pour les internautes victimes d'un détour...

Tout cela, je le répète, n'est même pas justifié par un bénéfice quelconque pour les artistes, qu'il enfonce au contraire un peu plus (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 189 reprend la discussion sur les errances et les carences de l'exécutif, mais aussi, d'une certaine manière, de la représentation nationale, à la suite de la loi DADVSI. Comme Patrick Bloche l'a rappelé tout à l'heure, cette loi devait être suivie d'une évaluation dix-huit mois après sa promulgation durant l'été 2006. Cette éva...

Les auteurs, les scénaristes, les intermittents du spectacle qu'il fait travailler grâce aux films qu'il réalise ou qu'il produit ont un rapport distancié avec les normes, avec la règle, avec le passé, avec cette société morte que vous voudriez perpétuer avec ce projet de loi. Si vous voulez rendre hommage à Luc Besson et à sa présence dans le...

Très bien !

Je voudrais savoir ce qui gêne précisément le Gouvernement et le rapporteur dans le fait que pourraient siéger dans le collège des personnalités qualifiées de l'HADOPI deux représentants ce n'est quand même pas exagéré des utilisateurs de réseaux. Où est le problème ? Après tout, n'y a-t-il pas meilleurs connaisseurs que les utilisateurs eu...

Monsieur le rapporteur, vous avez décidément un rapport bien contrarié aux institutions européennes et à ce que dit la Commission, à ce que prévoient les directives et à la manière de les appliquer. Vous transcrivez et appliquez complètement les directives quand cela vous arrange et vous les oubliez, vous les banalisez lorsqu'elles ne vous arra...

Ce n'est pas nous qui avons nommé M. Peyrol !

Quand l'Europe veut, elle peut. Mais lorsque la Commission européenne formule des critiques sur le projet de loi qui lui a été notifié en juillet dernier, le Gouvernement et une partie de la majorité n'en tirent aucune conséquence. Les observations formulées par la Commission européenne portaient sur les droits fondamentaux, en particulier sur...

Le projet de loi prévoit toujours un répertoire national. Or vous savez tous les problèmes que peuvent poser les fichiers je pense au fichier STIC ou au fichier EDVIGE.

Le projet de loi ne prévoit pas d'indiquer clairement à l'abonné, qui recevra dans le meilleur des cas un courrier, plus certainement une lettre recommandée, ce qui lui est reproché exactement. Or il lui sera souvent reproché des infractions qu'il n'a pas commises. Vous savez bien que des fichiers, pourtant gérés par la police, la justice, qui...

Mais si ! Tout répertoire, tout fichier comporte un danger.

Je ne dis pas qu'il faut renoncer à en constituer : je souligne que les droits fondamentaux des internautes et la protection de leur vie privée ne sont pas garantis.

Je ne reviendrai pas sur la création, qui ne sera pas plus protégée par le projet de loi qu'elle ne l'est aujourd'hui. Vous êtes convaincue, madame Marland-Militello, mais votre conviction repose sur des faits erronés.

J'ajoute que des doutes ont surgi sur la fiscalité de certaines de ces plateformes et sur le fait que le Gouvernement s'apprête à assurer la promotion, via des labellisations HADOPI, d'entreprises qui vont faire domicilier leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Pouvez-vous nous donner la certitude que ce gouvernement n'assurera pas la promotion d'entreprises qui font tout pour échapper à la juste contribution qu'elles se doivent d'acquitter ? Vous êtes-vous penché sur cette question, monsieur le rapporteur ? Souhaitez-vous, madame la ministre, qu'indépendamment de la contribution créative à laquelle v...

 « On n'est pas sérieux quand on a dix-sept ans. » On a le devoir de l'être quand on en a cinquante et un et qu'on est ministre de la République. Or vous faites preuve, monsieur le ministre, de bien peu de sérieux dans vos responsabilités gouvernementales. Chargé à l'été 2007 de la prospective, vous n'avez rien vu venir des conséquences mondial...