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2553 interventions trouvées.

Avec l'habillage proposé par l'alinéa 2 de l'article 2, vous êtes infidèles à l'esprit du code du travail et à celui de l'article L. 3132-3 que vous souhaitez modifier. En 1906, il avait été rédigé en prenant en compte l'intérêt que constituait pour toute la société un temps commun chômé. Et si le texte avait été adopté dans un esprit plus lar...

La une du journal Le Monde d'aujourd'hui montre que le pessimisme gagne les Français.

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l'incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d'une même enseigne, selon que l'on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire. Vous rendez-vous compte...

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après...

À condition que nous fassions en sorte que Paris reste toujours Paris ! Victor Hugo disait et je suis sûre que le ministre de Raincourt sera sensible à cette citation de son ancien collègue sénateur : « Le genre humain a des droits sur Paris. » Tous les élus parisiens, et tous les Parisiens, considèrent que Paris appartient au monde entier, ...

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'am...

d'autant qu'à Paris ce n'est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de ...

Les Parisiens ne sont pas des citoyens de seconde zone ! Ce ne sont pas des mineurs !

C'est la preuve que vous avez peur des Parisiens et de leurs représentants !

Nous ne vous demandons pas de changer la loi PLM : il s'agit de l'article L. 3132-26 du code du travail !

Vous nous appelez à ne pas situer nos préconisations sur le plan du droit des femmes, mais plutôt sur celui de la sécurité. La situation que vous décrivez n'est-elle pas plutôt liée à des dérèglements individuels, qui relèvent plutôt d'une approche psychiatrique que de la sécurité ? À la différence de certains de mes collègues, je tiens à vous...

Vous avez cité deux sourates qui recommandent de se couvrir. Ne concernent-elles que les femmes, ou la pudeur est-elle recommandée à tout individu ? Vous avez parlé de « stratégie ». Pouvez-vous en pointer plus précisément les auteurs ? Enfin, parmi les vieux démons de l'islam, vous avez cité la discrimination des femmes. Selon vous, ce phénomè...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, bienvenue dans ce ministère et dans cette missio, probablement l'une des plus belles que la République puisse offrir à un ministre.

Permettez-moi néanmoins de m'interroger sur les conditions de la rentrée scolaire 2009-2010 car votre prédécesseur a poursuivi la politique menée depuis 2002 qui, budget après budget, supprime des postes dans l'éducation nationale. Ce qui se traduit, à Paris comme partout ailleurs, par la suppression de postes de surveillants, de maîtres spécia...

Permettez-moi de vous faire remarquer, puisque vous faites allusion, monsieur le ministre, que les 50 000 postes visés par le rapport de la Cour des comptes sont largement dépassés depuis plusieurs budgets : en comptant les 16 000 suppressions annoncées par votre prédécesseur, véritable coup de pied de l'âne, nous atteindrons presque les 100 00...

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanc...

Maintenant que vous vous êtes fixé un objectif ambitieux, il faut que le texte réponde à l'intitulé du chapitre que nous venons de modifier. Vous devriez mécaniquement considérer que nos amendements sont constructifs. Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'exam...