Interventions de Sandrine Mazetier
2553 interventions trouvées.
Mais ce n'est pas ce qui a été voté hier, madame !
Bravo !
L'UMP ne forme pas une bande organisée !
Rendez-vous aux articles 5, 6 et 7 !
Des menaces personnelles !
Nous avons déjà évoqué en commission tous les problèmes que pose cet article, mais le silence assourdissant de la majorité et du rapporteur de l'époque nous contraint à réitérer nos remarques. De deux choses l'une : soit cet article apporte quelque chose à la proposition de loi, soit il se contente de faire du remplissage. Dans cette seconde hy...
d'empêcher toute contestation politique, toute forme de mobilisation. Vous allez donc prendre vos responsabilités. Comme vous avez pu le constater, depuis le début de cette discussion, nous sommes très « propositionnels »,
très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.
Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.
Légère
Absolument !
L'Allemagne a légiféré il y a vingt ans !
Vous aussi !
On reconnaît là sa sagesse !
L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois. Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteur...
Et la loi HADOPI ?
Quelle association le Nouveau centre a-t-il auditionnée ?
Pourquoi cette proposition de loi, si tout va bien ? (L'amendement n° 47 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 48 rectifié n'est pas adopté.)
Très bien !
C'est toujours la même chose : il y a deux poids, deux mesures !
