Interventions de Sandrine Mazetier

Je suis infatigable !

Si je suis constante dans mes propos,

M. le ministre ne l'est pas dans les explications de son refus de mettre en oeuvre la directive « protection temporaire ». La première fois que je lui en ai parlé, à propos des Afghans, il m'a expliqué qu'il n'y avait pas, sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, d'afflux massif justifiant de mettre en place les dispositions de la di...

Au moins, soyez précis. Vous citez l'article 2 de la directive « retour » : mais pourquoi ne citez-vous pas son article 18, qui conditionne l'adoption de mesures dérogatoires au droit commun par un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers et par une situation exceptionnelle ? Les zones d'attente, telles que vous les créez...

Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tous les amendements à l'article 6 qui visaient à rétablir le caractère exceptionnel de la mesure ont été repoussés par le Gouvernement, ce qui prouve bien que les zones d'attente ad hoc n'ont aucun caractère exceptionnel et ne sont pas du tout faites pour affronter des situations exceptionnelles, comme celle des Kurdes de Bonifacio. L'article...

Il est défendu.

L'expression « dans les meilleurs délais possibles » date de 2003. Ce n'est donc pas une innovation. En 2003, les obligations de l'administration avaient été assouplies pour la notification des droits. Vous allez là encore un petit peu plus loin dans la couverture d'irrégularités commises par l'administration. Et ce n'est absolument pas réserv...

L'amendement n° 165 peut permettre au Gouvernement de démontrer sa bonne foi. Il suffit, monsieur le ministre, que vous acceptiez notre amendement qui vise à substituer à l'alinéa 2 de l'article 7 au mot : « important », les mots : « exceptionnellement élevé ». Vous nous avez décrit une situation tout à fait exceptionnelle. Il faudrait que cela...

Nous sommes au début du processus qui vise à limiter le contrôle du juge judiciaire et on retrouve cela dans d'autres articles. C'est le premier exemple du système de purge des nullités que vous souhaitez mettre en place s'agissant des étrangers. On fait des étrangers des justiciables de seconde zone. C'est la seule procédure civile où il y ai...

L'amendement est défendu, compte tenu de mon intervention sur l'article 8.

La lecture du tableau de la page quarante-sept du rapport devrait donner des regrets à M. le ministre : les tribunaux de Bastia et d'Ajaccio sont largement en deçà de la moyenne nationale.

Il n'était pas nécessaire de créer des dispositions dérogatoires au droit commun.

Le rapporteur a exprimé très clairement ce que le Gouvernement ne veut pas dire tout haut, à savoir que l'on veut éloigner le juge parce que le juge des libertés et de la détention dérange.

Thierry Mariani l'a exprimé clairement. Je voudrais faire remarquer que l'on pourrait tirer d'autres conclusions de ce fameux tableau et notamment se dire qu'il y a des endroits où l'administration commet énormément d'irrégularités. À Bastia et à Ajaccio, les procédures sont respectées. À la lecture de ce tableau, je m'interroge également sur ...

Monsieur le président, je souhaitais faire un rappel au règlement similaire à celui de Christophe Caresche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ajouterai néanmoins un argument. Il se trouve que M. Besson

cite très souvent des ministres, des Premiers ministres, voire des Présidents de la République socialistes

Cet article ajoute une composante aux éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Out...

mais en dénaturant souvent la teneur des décisions qu'ils ont prises et les options qui ont présidé aux politiques qu'ils ont menées. Il a ainsi mis en cause Paul Quilès, qui lui a adressé une lettre afin de lui rappeler les raisons qui l'ont conduit à créer les zones d'attente en 1992.