Interventions de Sandrine Mazetier
2553 interventions trouvées.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Et à vous excuser devant les élus de l'agglomération d'Évry !
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 2 bis
L'amendement est également défendu. (L'amendement n° 251, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet article correspond à un amendement du rapporteur qui a été intégré au texte et vient en appui à l'article 3 bis sur la déchéance de nationalité. Il s'inscrit dans une démarche de tri entre Français, les Français de souche et les Français d'origine étrangère. Il faut reconnaître à M. Mariani le mérite de la cohérence. M. Mariani déclare que...
afin que l'État français puisse garder la trace d'une nationalité de substitution. Avec cet article, on s'apprête à faire le tri entre les Français : les Français de souche depuis plusieurs générations, les Français par acquisition de la nationalité dont on veut absolument savoir, en contradiction avec toutes nos traditions, de quelle origine ...
en fonction de ses origines. Avec cet article, parfaitement cohérent avec les dispositions prévues à l'article 3 bis, vous vous apprêtez à trier les Français. Assumez-le !
Les monarchies !
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales. En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité français...
binational ou trinational, et de savoir quelle nationalité il conserve. Or l'article 3 bis limite la déchéance de nationalité aux cas où elle ne créerait pas un apatride.
Pour déchoir de la nationalité un Français naturalisé, il faut donc qu'il ait une nationalité de substitution. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, comme M. Mariani le sait bien, nous n'avons aucune idée de cette nationalité de substitution
, à moins que l'intéressé lui-même ne l'indique au cours de son procès. Encore une fois, monsieur Mariani, tout cela est très cohérent ; mais dites-le, au moins ! On s'apprête à créer un recueil des nationalités des Français.
Parmi les Français, on fera donc la différence entre ceux qui sont français de toute éternité et ceux qui sont d'origine étrangère ou demeurent bi- ou trinationaux.
Pour s'en expliquer, Thierry Mariani comme Claude Goasguen évoquent des périodes de guerre
et l'éventualité d'allégeances multiples.
En d'autres termes, une guerre entre la France et un autre pays
pourrait poser le problème des ennemis de l'intérieur. Les ennemis de l'intérieur sont de retour !
Et les binationaux sont soupçonnés de ne pas prêter allégeance à la France, mais seulement à leur pays d'origine.
Pourtant, les situations de guerre où la France est directement engagée sont rares. Nous n'avons même plus de service militaire de conscription !
Vous m'accorderez donc que les cas où les citoyens français vont directement au combat, quel que soit le moment où ils ont acquis la nationalité, sont assez limités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Certes, la France est aujourd'hui engagée sur des théâtres d'opérations, mais ce n'est pas l'armée de Valmy qui se bat en Afghanistan, monsieur Goasguen ! (Mêmes mouvements.) Outre que l'on assiste au retour des ennemis de l'intérieur et que l'on jette le soupçon sur ceux qui ne sont pas totalement, uniquement et exclusivement français (Mêmes ...
, on passe ainsi sous silence le fait que, dans notre histoire, des étrangers sont morts pour la France, pour la République ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
