Interventions de Sandrine Mazetier

À notre sens, ces principes et valeurs sont contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans le Préambule de la Constitution, et nous considérons que c'est suffisant. Chacun, y compris au plus haut sommet de l'État, aurait bien besoin de reprendre connaissance de l'esprit et de la lettre de ces textes fondamentaux ...

Je souhaiterais que M. Besson fasse état de cet échange épistolaire, dans lequel Paul Quilès rappelle que la création des zones d'attente avait pour objectif une régulation des flux migratoires protectrice des droits individuels,

alors que la politique que le Gouvernement s'apprête à mettre en oeuvre les réduit.

Nous savons comment cela se passe !

Cela aurait déjà dû être fait ! Vous avez présenté ce projet de loi au conseil des ministres en avril. Nous constatons tous qu'il n'y a rien !

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fon...

Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes...

L'amendement n° 156 est défendu.

Le Gouvernement peut le faire. Pourquoi refusez-vous ?

Non !

Constitutionnellement, ce que vous venez de dire est exact. Mais, tout aussi constitutionnellement, le Gouvernement peut prendre l'initiative de calmer le jeu, de se poser, de décider d'arrêter de légiférer tous les dix-huit mois six fois en huit ans

et de proposer que l'on débatte tous les trois ans de l'ensemble des personnes concernées par cette question de la politique migratoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de la politique d'immigration : je vous rappelle que 2,5 millions de Français sont expatriés aujourd'hui et qu'il serait temps que l'on s'occupe de leurs droits et de la s...

Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas la transparence, ne souhaite pas le débat démocratique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement est défendu.

Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas des réponses claires, stables et pacifiées. On l'aura bien compris. C'était aussi la démonstration que nous voulions apporter : merci, monsieur Besson, de nous l'avoir permis. Par ailleurs, vous avez indiqué que la France pouvait garder la tête haute après les décisions de la Commission européenne...

La Commission a aujourd'hui décidé d'envoyer à la France une lettre de mise en demeure ; moi, quand je reçois une lettre de mise en demeure, je n'ai pas particulièrement la tête haute ! Cette lettre demandera la transposition complète de la directive sur la libre circulation, à moins qu'un projet de mesures de transposition ainsi qu'un calendr...

Je ne crois pas qu'il y ait lieu de se satisfaire de la situation dans laquelle vous avez plongé la France.

Monsieur le président, je ne peux pas résister devant l'opportunité que nous offre l'amendement défendu par M. Decool. Un citoyen français n'est pas qu'un citoyen français. C'est un citoyen de l'Union européenne, qui a des droits liés à cette citoyenneté européenne. Le premier de ces droits, prévus depuis le Traité de Rome, c'est la liberté de...

Le but de l'amendement n° 249 est de demander au Gouvernement de présenter les effets de la réforme concernant les décisions d'octroi de la nationalité française. M. Besson a expliqué que l'objectif de la réforme était de raccourcir les délais de traitement des dossiers de demande de naturalisation. En réalité, la réforme va un peu plus loin e...

Cela ne correspond à rien, les délais changent d'une préfecture à l'autre. Quels sont les critères ?