Interventions de Sandrine Mazetier
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Venant de champions des niches fiscales, l'argument ne manque pas de piquant !
Il est défendu. (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de suppression. Je crois que le groupe socialiste a, depuis hier, et encore ce matin, largement démontré l'inutilité et la nocivité des dispositions prévues à l'article 3 bis. Comme Claude Goasguen, nous considérons que cet article est inutile. Nous proposons donc qu'il soit supprimé.
C'est vrai !
Voilà ! Vous venez de le dire !
Le rapporteur avait bien commencé, mais il a moins bien conclu. Il a raison de s'interroger sur le fait que les Français sont mobiles. C'est probablement une chance pour la France que plus de deux millions et demi de nos compatriotes partent travailler à l'étranger et y gagner des marchés. Quand nous pensons à eux, nous n'imaginons d'ailleurs ...
À mes collègues qui s'interrogent sur les possibles conséquences de l'adoption de l'amendement déposé par M. Mallié et présenté par M. Mariani, je veux signaler que notre amendement évitait les conséquences redoutées par M. Dhuicq. Il comportait tout ce que vous souhaitiez pour garantir l'égalité des parents qui souhaitent un parrainage républi...
C'est vrai !
Pas du tout !
Non !
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 5 bis
Il faut vous mettre d'accord avec le ministre !
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 5 bis
Je ne vois pas quelle est la relation !
Je serai brève, monsieur le président, puisque nous approchons de l'heure fatidique (Sourires.) J'entends déjà le rapporteur nous reprocher de demander trop de rapports.
Mais c'est notre seul moyen de poser des questions, de réclamer des précisions ou d'en appeler à des débats sur certains sujets. Il y a quelques mois, Daniel Goldberg rapportait, dans cet hémicycle, une proposition de loi sur les emplois réservés. Au Sénat où elle avait été débattue, s'était dégagé un consensus
sur l'idée de mettre fin aux restrictions limitant l'accès à certaines professions. Souvenez-vous, chers collègues, de ces restrictions souvent anciennes, concernant par exemple les lieutenants de louveterie !
L'état d'esprit des sénateurs n'a pas été partagé par les députés. Aucune de nos propositions qui étaient importantes et ambitieuses n'a été reprise ici, pas même celles qui avaient été adoptées par le Sénat. Si les étrangers non communautaires se voient souvent reprocher leur taux de chômage plus élevé M. le ministre et M. le rapporteur...
Merci de me donner la parole, monsieur le président. Je considère que l'amendement n° 160 est défendu.
Vous avez raison d'avoir honte de ce texte !
Si vous le permettez, monsieur le président, je parlerai plus généralement des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, parce qu'ils créent ces zones d'attente qualifiées par le ministre de « temporaires » alors que le texte qu'il nous propose n'en borne pas la durée de vie. Ces zones d'attente qualifiées aussi de « sacs à dos » ou de « portables » ...
Ils ne sont pas persécutés du tout !
