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2553 interventions trouvées.

Que contient ce projet de loi pour lutter contre la traite humaine, monsieur le ministre ?

Sixième projet de loi en huit ans Thierry Mariani l'a dit relatif à l'immigration et l'asile, le projet de loi intitulé « Immigration, intégration et nationalité », présenté au printemps dernier, signait d'emblée l'échec de la politique migratoire du Gouvernement théorisée par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'intérieur. Celui...

Le lendemain, un attentat sanglant venait tragiquement démentir vos propos. Ces constats auraient dû vous amener à la prudence, la modestie, à la réflexion. Or voilà un texte de plus, un texte de trop. D'ailleurs, après avoir piétiné d'abord la fraternité, avec le délit de solidarité, puis la liberté dans la moitié des articles, c'est aujourd...

Malheur à ceux qui aiment un étranger, leur droit à vivre en famille est remis en cause. Et désormais avec l'article 23 qui instaure un bannissement de trois ans sans garantie de fin, des familles seront ainsi indéfiniment séparées. Malheur à ceux dont les grands parents ne sont pas nés en France métropolitaine, leur qualité de Français est do...

Votre projet de loi, déjà au printemps, et davantage encore avec ses derniers ajouts, dégrade encore la France au sein des démocraties et en Europe. Avec vous, le recul de l'état de droit est généralisé, ce texte en est un exemple supplémentaire. Dans un État de droit, la liberté est la règle, sa privation, l'exception. Pourtant 800 000 person...

Votre texte, dans son article 23, prévoit huit hypothèses qui permettent à l'administration de refuser d'accorder un délai de départ volontaire. Quelle imagination ! La lettre de la directive, c'est de limiter la privation de liberté : « Toute rétention est aussi brève que possible » prévoit son article 15, qui conditionne également la rétenti...

Et que faites-vous ? Au lieu de retrouver l'avant-garde européenne dans la défense et la promotion des valeurs universelles qui font de cet espace une construction politique inédite, qui témoigne qu'un monde démocratique, équilibré et pacifié est possible, vous tirez un trait sur les principes généraux du traité de Rome pourtant constitutif de ...

Même lorsqu'en 1996, le Conseil constitutionnel a admis l'introduction du terrorisme dans les motifs de déchéance, il a rappelé dans un même mouvement : « qu'au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même s...

C'est un droit présent continûment dans tous nos textes fondateurs, de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en passant par la convention de Genève ou la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Nous présenterons de multiples amendements pour les défendre. Surt...

Nous proposons que rien ne soit tabou, que tout soit sur la table, que les objectifs et les moyens de cette politique et de sa réussite soient énoncés, évalués, ajustés. Qu'avez vous donc à craindre de ce débat ? Peut-être la vérité, l'audace et le consensus qui pourrait s'y faire jour, et qui contrarie cette stratégie de la tension et de la di...

Il faut pour cela une vision, et des convictions ; elles vous font cruellement défaut. Les Français, monsieur Besson, ne se fabriquent pas dans un ministère.

Ce sont eux qui fabriquent la France, eux qui la rêvent et la réinventent chaque jour, chaque instant. Alors oui, nous avons raison de demander le rejet préalable de ce texte, et de considérer, avec les Français, qu'un consensus est souhaitable et possible pour que la France retrouve son influence, pour en finir avec cette France sous influenc...