Interventions de Sandrine Mazetier

de toute relation humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Qui peut sonder les « intentions matrimoniales », madame Greff ?

Personne ! Qui peut sonder le coeur d'un couple ? Personne ! Votre lapsus, chère collègue, était révélateur lorsque vous avez parlé de mariage mixte à la place de mariage gris. Ce n'est pas l'insincérité des intentions matrimoniales qui vous préoccupent, mais le fait qu'un étranger contracte un mariage. Votre proposition est donc tout à fait i...

Mes collègues sont inspirés par l'amour et le désamour, et je les comprends. C'est un beau sujet littéraire, mais je ne suis pas sûre que ce soit un sujet législatif. Cela est si vrai que l'expression « intention matrimoniale » n'existe pas dans le code civil. D'où la tirez-vous, madame Greff ? D'une circulaire de la Chancellerie, datée du 2 ma...

Vous avez bien voulu admettre que les hommes aussi pouvaient connaître des déceptions et des chagrins d'amour.

J'ai participé, avec le rapporteur, à une mission d'évaluation en Russie. Nous avons pu constater que beaucoup d'hommes de nationalité française avaient connu des déconvenues. Les femmes ne sont pas les seules à souffrir dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En toute sororité, je vous propose, chère Claude Greff, d'abando...

Le maire m'interroge du regard. Doit-il suspendre la cérémonie comme, j'imagine, la loi l'exige ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Je ne sais pas comment réagir. Depuis que je suis toute petite, mes parents m'ont inculqué l'idée qu'il ne faut pas se faire remarquer.

À la perspective de mettre fin immédiatement à ce mariage, de blesser et d'humilier ma mère qui a passé du temps à tout préparer pour le repas qui va suivre, de voir chacun se lever, peiné, et se séparer sur cette déclaration intempestive, tout mon courage m'abandonne, mes principes aussi. Je prends sur moi. « Il plaisante, monsieur le maire, i...

Je n'irai pas plus loin dans ma lecture et je ne citerai ni l'auteur ni l'acteur de cet épisode. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'imagine que certains l'auront reconnu. Je veux souligner par là que le mariage, l'union, les relations humaines relèvent du domaine de l'intime et nul tribunal ne pourra sonder les intentions. Aucune intention n'est suspecte a priori. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Relisez les articles du code civil !Vous savez fort bien, ...

Vous participez seulement à cette vaste opération qui tend à assimiler tout mariage mixte à un mariage suspect, un mariage blanc. Comme cela ne vous suffisait pas, vous l'avez élargie aux mariages gris. Cela ne veut rien dire et tout, dans vos propositions, prouve que cela ne tiendra pas devant un tribunal.

Très bien !

Je remercie notre collègue Éric Diard pour ses précisions sur la carte bleue européenne. Il a bien montré la vision qui sous-tendait l'attribution de cette carte en soulignant que le niveau de revenus exigé pour ses titulaires les dispensait d'avoir à faire preuve de leur intégration, de leur attachement aux valeurs de la République. Or certain...

Très bien !

Cette disposition révèle les contradictions de votre politique. Je remercie donc Éric Diard, j'y insiste, d'avoir démontré que les faibles ou, même, les moyens revenus sont suspectés de non-adhésion aux valeurs de la République, tandis que l'intégration républicaine serait mécanique, évidente, dès que l'on gagne autant qu'un cadre supérieur.

Puisque nous évoquons l'immigration professionnelle, laissez-moi rappeler au ministre une question que je lui ai posée à de multiples reprises. Le rapporteur indiquait que, ces dernières années, l'attribution de titres de séjour pour motifs professionnels avait augmenté. Il y décelait un effet de la politique du Gouvernement. Je décrivais la se...

L'article 17 A est l'un des trois articles du projet de loi qui risquent d'aggraver la situation de la France au regard de la procédure d'infraction à la législation européenne. La Commission européenne nous avait déjà mis en demeure de nous expliquer sur la transposition imparfaite de la directive de 2004 sur la libre circulation. Monsieur le ...

Vous êtes tombé sur la tête !

Notre collègue Claude Goasguen a fait référence à l'abus de droit. Je lui fais remarquer que l'article 17 A concerne la charge déraisonnable et non l'abus de droit.

M. le ministre qui vient de citer l'alinéa 1 de l'article 14 de la directive a omis de citer le troisième alinéa de ce même article qui est très clair : « Le recours au système d'assistance sociale par un citoyen de l'Union ou un membre de sa famille n'entraîne pas automatiquement une mesure d'éloignement. »