Interventions de Sandrine Mazetier
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Rappel au règlement !
Le président du groupe SRC a adressé lundi une lettre au président de l'Assemblée nationale, qui en a accusé réception et a répondu que la demande de temps de parole supplémentaire était parfaitement légitime pour tous les groupes, en raison de l'importance des sujets soulevés.
Il a écrit qu'il soutiendrait cette demande. Ne pouvait-il donc formuler lui-même cette demande en conférence des présidents, puisqu'il la préside ?
Il a refusé de le faire. Il l'assumera comme vous et vos collègues assumerez les réserves d'interprétation que le Conseil constitutionnel formulera.
Voilà !
Il est indiqué « prononce » au lieu de « peut prononcer » !
Je vous signale, monsieur le président, que nous en sommes à l'article 34. Nous n'en sommes même pas aux articles 36 et 37, sur lesquels nous avons eu une discussion tout à l'heure. C'est tout simplement écoeurant. Je vous le dis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, écoeurant ! Franchement, quelle honte !
L'amendement n° 426 tend à garantir le droit pour l'étranger à un procès équitable. L'aide juridictionnelle doit pouvoir être sollicitée par l'étranger à n'importe quel moment de la procédure. Par ailleurs, en cas de notification d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et je suis désolé de vous rapp...
Cet amendement propose que le juge des libertés et de la détention statue avant que toute personne soit éloignée du territoire. Tout est fait, dans ce projet de loi, de la zone d'attente temporaire qui est en fait une zone d'attente ad hoc, et non pas temporaire aux dispositions que nous sommes en train d'examiner, tout est fait, dis-je, p...
Soyons précis : lundi dernier, le président du groupe SRC adressait au Président Accoyer une lettre soulignant que l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité a été interrompu jeudi 30 septembre à minuit à l'article 14. Jean-Marc Ayrault a notamment écrit à M. Accoyer : « Il importe de rappeler que le texte soum...
Contrairement à certains, nous étions là, nous, jeudi à minuit. Dès jeudi, vous-mêmes avez éprouvé un malaise. Certains amendements présentés par des députés du groupe UMP contre l'avis du Gouvernement et celui de la commission, et qui ont suscité des débats très intéressants, comme sur la double nationalité, n'ont été adoptés que grâce aux vo...
Jean-Marc Ayrault signalait, lundi, que nous ne disposions plus, au total, que de treize heures de discussion. À notre demande de temps supplémentaire que nous souhaitions voir attribuer à tous les groupes puisque l'UMP aussi présente des amendements qui méritent discussion , le Président de l'Assemblée a répondu : « Par lettre de ce jour, ...
Monsieur le président, vous pouvez témoigner que de très nombreuses Conférences des présidents se tiennent sans que les représentants de certains groupes y participent. La demande que nous avons formulée est signée du président Jean-Marc Ayrault et le président de l'Assemblée en a très clairement accusé réception puisque je viens de vous lire ...
Défendu.
Défendu. Cet article est inconstitutionnel. (L'amendement n° 431, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le ministre vient de répéter une fois de plus que tout va très bien, et que dans la transposition de la directive « Retour », nous restons les plus généreux et les plus protecteurs.
Vous indiquez le délai de départ volontaire, mais, dans cet article 23, il y a huit hypothèses permettant à l'administration de refuser ce délai. Vous auriez donc tout aussi bien pu fixer ce délai à vingt-neuf ou vingt-huit jours. Puisque vous multipliez les possibilités de refuser ce délai, vous auriez même dû retenir la durée la plus courte. ...
Défendu.
Défendu ! (Les amendements identiques nos 466 et 561, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)
