Interventions de Sandrine Mazetier

c'est un pacte productif mais aussi un pacte redistributif parce que, oui, l'injustice fiscale doit connaître un terme au printemps prochain, dès mai 2012 ; il faut enfin rééquilibrer, ce que vous n'osez pas faire, la fiscalité qui pèse sur le travail par rapport à celle qui pèse sur le capital. Vous n'osez pas aller sur ce terrain : nous vous...

Et en oubliant la justice, comme si ce mot vous choquait !

Il n'y a en effet aucun rapport entre nos projets !

Des noms !

Ces amendements du rapporteur général sont un aveu que la taxe ne concernera pas les opérations spéculatives.

Afin de lutter véritablement contre les paradis fiscaux, il faut soumettre à une taxe de 0,1 % toute transaction financière émise depuis le territoire français vers une banque d'un État non coopératif.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je constate qu'il est certaines personnes auxquelles on demande sur quel article se fonde leur rappel, et d'autres auxquelles on ne le demande pas. Mais ce n'est pas grave. Mon rappel s'appuie sur l'article 88, puisque c'est au titre de cet article que la commission des finances a examiné cet après-midi les amendements sur le projet de loi de f...

Drôle de manière de procéder, pour des représentants du peuple, que de délibérer à l'aveugle, sans avoir le texte sous les yeux,

à quelques semaines d'une élection fondamentale pour la démocratie ! Et n'est-il pas pour le moins cavalier d'assimiler à de l'obstruction le fait que des députés siègent dans une réunion que la commission tient, au titre de l'article 88, sur un texte qui aura des répercussions considérables sur le pouvoir d'achat des Français, sur la situatio...

En effet !

On ne voit pas la justification de cette TVA que plus personne n'ose appeler « sociale », puisqu'elle amputera le pouvoir d'achat des consommateurs, singulièrement les plus modestes. Pourquoi sinistrer ainsi la demande intérieure, alors qu'elle est notre dernier moteur de croissance ? En Allemagne, l'augmentation de trois points taux de TVA s'e...

Au-delà de la répartition des bénéfices attendus de la mesure, il faut s'intéresser à la réalité de la consommation des catégories populaires et des classes moyennes, réalité que Chantal Brunel, élue d'une zone périurbaine, connaît bien. De fait, ces populations consomment beaucoup plus de produits importés que de produits fabriqués en France. ...

Et voilà : le matraquage des classes moyennes !

Bravo !

Je vous rappelle, monsieur Vanneste, que vos collègues du groupe UMP au Sénat et l'ensemble de mes collègues sur ces bancs sont des défenseurs des libertés et de la sécurité

et luttent avec une égale intensité contre l'usurpation d'identité.

Pourtant, avant même le changement de majorité, vos collègues du groupe UMP du Sénat se sont opposés à l'article 5.

Ils n'étaient pas contre l'objectif de lutter contre l'usurpation d'identité mais ils refusaient la disproportion et les dangers induits par ce fichage généralisé. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui luttent contre l'usurpation d'identité et, de l'autre,

ceux qui défendent les libertés individuelles. Il y a les personnes sérieuses et les personnes comme vous, un peu légères sur ces sujets. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)