Interventions de Sandrine Mazetier

Lors de la discussion sur les premiers articles du titre Ier du projet de loi, des volontés diverses et variées se sont exprimées chez nos collègues de l'UMP à propos de la double nationalité, de la déchéance de nationalité ou des catégories de Français qui bénéficieraient d'une nationalité alternative à la nationalité française. Or il se trouv...

Défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 ter est adopté.)

Défendu !

J'avais déjà signalé cet amendement à l'attention du Gouvernement. En cohérence avec l'avis qu'il a donné sur un amendement à l'article 2 bis, M. le ministre devrait normalement accepter celui-ci, puisqu'il a pour objet de nourrir le contrat d'accueil et d'intégration il n'est plus question de la naturalisation, mais de l'accueil et de l'inté...

Défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le contrat d'accueil et d'intégration, tel qu'il est défini aujourd'hui, reste un acte unilatéral qui ne prescrit d'obligation que pour l'une des parties, en l'occurrence l'étranger signataire. Pour faire de cet acte un réel contrat, il convient que l'État s'engage également. C'est le premier objet de cet amendement. Le second objet et je de...

Nous abordons un deuxième titre du projet de loi, dans lequel ont été rassemblées des mesures parfaitement autonomes, qui ne transposent pas une directive, et qui ne semblent apporter aucune solution. Or on nous explique depuis le début de la discussion que, pour répondre à la situation que nous connaissons, il est urgent d'adopter ce texte, qu...

Cet amendement tend, comme ceux de mes collègues, à supprimer l'article 6. Je suis heureuse d'avoir entendu M. le ministre avouer, enfin, que les dispositions prévues par les articles 6 à 12 de ce projet de loi ne permettent en aucun cas de répondre à la situation ponctuelle qui nous interroge tous, ici, et au niveau européen je pense en par...

Reconnaissant ainsi la validité des arguments que j'ai développés dans le cadre de ma motion de rejet préalable, vous avez admis, monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas d'urgence absolue à adopter ce texte, datant de quasiment un an, pour répondre aux enjeux du moment. S'agissant précisément de l'actualité immédiate, les zones d'attente tem...

Qu'est-ce qui justifie les articles 6 à 12 de ce texte qui ne visent qu'à réduire la possibilité de formuler une demande d'asile ? Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et je vous en remercie, il s'agissait de faire face à une situation à laquelle la France a été confrontée deux fois en dix ans : l'arrivée d'un bateau avec à son bord un gr...

Que dit la directive ?

C'est clair !

L'article 2 fait partie du titre Ier, intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration ». Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous annonciez que le Gouvernement retirait les dispositions relatives à la déchéance de nationalité, qu'il avait pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'e...

Bien sûr !

Voilà !

M. le ministre n'a répondu qu'à une partie de ma question. Certes, depuis 2007, une loi votée par votre majorité prévoit un entretien d'assimilation. Cependant, je répète que nous avons constaté la semaine dernière que, dans une préfecture représentant 10 % des naturalisations annuelles en France, cet entretien que l'on peut juger utile ou no...

C'est précisément pour cela, monsieur le ministre, que sont créées ces zones d'attente temporaires, même si elles ne sont pas temporaires car elles ne sont pas limitées dans le temps. Elles servent très précisément à limiter la possibilité de formuler la demande d'asile.

Est-ce une mesure de prudence et de prévoyance ? Certainement pas. C'est même tout l'inverse.

Mais oui. Ce que l'on constate en ce moment sur la rive sud de la Méditerranée, c'est l'aspiration de ces peuples au respect du droit, au respect de la justice, au respect de l'égalité, au respect de valeurs inscrites dans notre Constitution, dans nos grands textes et dans des conventions internationales que nous avons ratifiées depuis cinquan...