Interventions de Sandrine Mazetier

La France a en effet intérêt à prendre la tête d'un large mouvement de ratification de cette convention par les pays européens et ceux du G20 car, si les travailleurs étrangers bénéficient de droits égaux à ceux des travailleurs nationaux, non seulement ils ne seront pas exploités, mais ils ne concurrenceront pas ces derniers. J'ajoute que cett...

Mais elles n'évoluent jamais dans notre sens !

Nous avons changé de siècle entre-temps !

Vous avez obtenu ces chiffres grâce à la régularisation de travailleurs sans papiers. Admettez-le !

C'est un échec total !

Ça ne marche pas !

Claude Goasguen a dit à l'instant qu'il n'était pas partisan du pillage des cerveaux. Il existait, associé à la carte « compétences et talents », un dispositif selon lequel le bénéficiaire de la carte devait apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique dans son pays d'origine, afin que cette mobilité soit fru...

C'est le seul de nos amendements, sur quelque cent quarante, qui ait reçu, en commission, un avis favorable du rapporteur. Je souhaiterais entendre à nouveau cette bonne nouvelle (Sourires.) Il s'agit d'une mesure inspirée du formidable travail accompli sur tous les bancs de notre assemblée à l'occasion de la proposition de loi sur les violen...

Champagne ! (Sourires.) (L'amendement n° 228 est adopté.)

Compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu et du changement d'attitude du Gouvernement, nous demandons une suspension de séance.

Cet amendement tend à supprimer un article qui rappelle un certain été qu'a connu la France et que la planète entière a regardé avec stupéfaction, un été d'expulsions massives de Roms, avec des circulaires illégales et discriminatoires, rédigées par le ministère de l'intérieur,

Défendu !

un été qui nous a valu de risquer une procédure pour infraction à la législation européenne et d'être l'objet de la réprobation internationale. Cet article en est la trace, puisqu'il n'existait pas dans le projet de loi initial, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 31 mars dernier : il est apparu à l'automne. Il s'agit, je le rapp...

Qu'en est-il de la situation sanitaire et sociale des Roms qui ont été violemment expulsés cet été ? Dans son rapport, Jean-François Corti, directeur des opérations en France de Médecins du Monde, a décrit la crise sanitaire qui les frappe : une espérance de vie comprise entre cinquante et soixante ans, neuf enfants sur dix non vaccinés contre ...

Nous avions proposé, en première lecture, que tout citoyen français, quel que soit son mode d'acquisition de la nationalité, soit destinataire du Préambule de la Constitution et des textes auquel il fait référence, notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il nous paraissait en effet inutile de débattre sans cesse de...

Ce sont ces gens que le Gouvernement a désignés à la vindicte populaire et expulsés sans aucune des garanties procédurales dues à tout un chacun, et en particulier aux ressortissants de l'Union européenne. Ce sont ces gens que vous voulez faire passer pour des profiteurs grevant nos finances publiques ! Je vous relis, mes chers collègues, ce q...

Cet amendement vise à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière et à mettre en oeuvre une procédure cohérente à leur égard, car c'est souvent l'incohérence qui caractérise les dispositions que vous empilez les unes sur les autres. Si cet amendement était adopté, l'étranger pourrait se voir délivrer, comme actuellement, une carte...

Nous proposons de rétablir un dispositif très important : la régularisation au fil de l'eau.

D'une part, parce que le Gouvernement procède à des régularisations arbitraires, sur des critères qui ne sont pas les mêmes d'une préfecture à l'autre, voire d'un individu à l'autre : deux personnes se trouvant dans la même situation, et dans le même département peuvent être l'un régularisé et l'autre non, sans que l'on sache pourquoi. D'autre...

Voilà qui montre que les régularisations massives sont pratiquées en Europe, y compris par les signataires du pacte que vous défendez si ardemment, monsieur le ministre. Il n'y a pas à choisir entre régularisation et absence de régularisation : tous les pays régularisent. Mais il y a un choix à faire sur la manière de procéder, pour régulariser...