Interventions de Sandrine Mazetier

Au lieu de signer leur arrêt de mort, il faudrait accompagner la modernisation de ce tissu commercial, par exemple, comme l'a fort bien expliqué Annick Le Loch, en favorisant la formation ou le commerce en ligne. Or aucun article de ce texte n'y fait allusion, pas même ceux relatifs au numérique ! Vous ne voyez dans le commerce de proximité qu...

En effet, 20 millions supplémentaires au FISAC pour 36 000 communes, cela fait 550 euros par commune ! Qui peut croire une seconde que l'on va préempter un bail commercial à ce tarif-là ? En réalité, vous allez « muséifier » quelques commerces ici et là : à Chaumont, peut-être, à Rueil-Malmaison

et avec un peu de chance à Pithiviers, s'il reste quelques euros, pour remercier le rapporteur de son excellent travail !

Ce faisant, vous allez proposer à des entrepreneurs qui vivaient jusqu'à présent du produit de leurs ventes de vivre désormais de la charité de leurs fossoyeurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La diversité commerciale est pourtant un élément essentiel de la qualité de vie et de l'attractivité de la France. Le commerce de proximité innove et invente du service, une offre et des concepts originaux et modernes. De même que le modèle des grands magasins a été inventé en France, à la fin du XIXe siècle, puis s'est imposé partout, les orga...

celle de quelques groupes de la grande distribution. Vous la voyez probablement autant que nous, alors maîtrisez-la et acceptez nos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Une honte !

Et les libraires !

Quels propos injurieux !

a rendu hommage à la majorité, dont les amendements visent à renforcer l'action de la puissance publique, protectrice, corrigeant l'inspiration libérale du projet de loi.

, rappelant les conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois, a jugé que si un consensus se dégageait autour d'une disposition de nature à lutter contre la concentration dans le domaine de la distribution, rien n'interdisait d'être ambitieux dans ce domaine.

a précisé qu'à l'inverse de la grande distribution, les libraires constituaient généralement des stocks qu'ils conservaient au-delà de trois mois et proposaient généralement à leur clientèle une plus grande diversité de titres. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Chapitre III : Développer le commerce Article 24...

a estimé que l'adoption de cet amendement ne devait pas conduire à s'interdire tout amendement portant sur l'urbanisme commercial. La Commission a adopté ces trois sous-amendements, ainsi que l'amendement de M. Michel Piron ainsi sous-amendé.

a regretté que l'on se lie les mains sur l'urbanisme, et notamment l'urbanisme commercial, alors qu'il s'agit d'un domaine où les pouvoirs du maire sont importants avec un impact financier limité voire nul par opposition à la préemption des baux commerciaux. De ce point de vue, les décrets d'application de la loi Dutreil ont été décevants, car ...

a présenté un amendement complétant les principes d'équilibre de l'article L121-1 du code de l'urbanisme par une mention relative à la diversité commerciale en indiquant qu'il visait à favoriser la maîtrise par les communes de leur paysage commercial à travers les documents d'urbanisme, laquelle correspond à l'esprit du projet de loi comme aux...

Oui, parlons un peu d'impôts !

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut s'opposer à un exercice qui a pour ambition de rendre l'intervention publique plus efficace et moins dispendieuse. Je crois que Didier Migaud vous l'a prouvé, tout comme l'ensemble des orateurs du groupe SRC. Et si vous nous écoutez bien, monsieur le ministre, v...

Nous ne demandons pas non plus moins de moyens pour l'État, mais nous réclamons une dépense plus juste, plus efficace, et la sincérité des intentions de la RGPP. Or, le dernier Conseil de modernisation des politiques publiques n'a réellement contenté personne, pas même votre majorité, qui est, dit-on, restée sur sa faim. M. Mariton regrettait ...

La deuxième lecture que je voudrais vous conseiller, une saine lecture elle aussi, c'est cette revue, que l'ensemble des députés ont reçue, j'imagine, comme moi. Dans cette revue, et pour le seul ministère de l'éducation nationale, il y a pour 6 000 euros, hors taxes, d'insertions publicitaires. Je ne doute pas de l'intérêt du contenu de cette ...