Interventions de Sandrine Mazetier

a estimé que si l'objectif du projet de loi est d'ouvrir l'école à tous, il faut donc parallèlement étendre le champ de l'obligation scolaire. D'ailleurs, l'école maternelle est plébiscitée par les parents et scolarise déjà près de 90 % des élèves en âge de l'être. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a jugé que la quest...

a relevé que cet amendement offrait davantage de souplesse que le précédent et qu'il répond ainsi au souci exprimé par la rapporteure pour avis. La rapporteure pour avis a considéré que cet amendement était également hors sujet et qu'en outre la scolarisation à l'âge de deux ans ne fait pas l'unanimité parmi les spécialistes de l'éducation et ...

a craint que le nouveau droit d'accueil ne favorise le développement de la casuistique. Il convient de rappeler que les locaux scolaires doivent prioritairement servir à l'enseignement, car l'accueil ne sera pas seulement assuré par des enseignants. Des situations ingérables vont apparaître : en effet, un directeur d'école, auquel les textes ne...

a souligné que cet amendement répond à une préoccupation des parents d'élèves. L'organisation de l'accueil ne prend certes pas place dans le cadre strictement éducatif, mais dans un cadre périscolaire. Pour autant, le respect d'un certain nombre de normes est une nécessité : il n'est pas imaginable de confier des classes de 25 ou 30 élèves à de...

a précisé que cette proposition reprend un dispositif figurant dans un amendement précédemment examiné. La liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves, telle qu'elle aura été établie par le maire, devra être affichée et consultable en mairie. En effet, mieux vaut prévenir que guérir. Il convient d'éviter d'éventuels drames. La rap...

ayant souhaité maintenir à ce stade cette initiative, la commission a rejeté l'amendement, conformément à l'avis défavorable de la rapporteure pour avis. La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier destiné à assurer la transmission de la liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves au tribunal pour enfants de la ...

a fait valoir que cette initiative favorisera la prise en compte du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. La rapporteure pour avis a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement, en rappelant que l'autorité académique peut déjà procéder à une telle vérification. Suivant l'avis défavora...

a expliqué que cette disposition est destinée à répondre à une préoccupation des parents. Aujourd'hui, les enseignants sont soumis à de nombreux contrôles, notamment en matière de santé. Dans un souci de parallélisme, il est naturel de prévoir que les personnes assurant l'accueil verront leurs aptitudes physiques et psychologiques à s'occuper d...

a rappelé que la responsabilité pénale du maire subsistera pleinement, quand bien même l'accueil n'interviendra qu'à titre exceptionnel. Or la consommation de substances psychotropes ou d'alcool est une réalité en France. Ce n'est pas parce qu'on est parent d'élèves qu'on ne consomme pas de telles substances. L'objectif de cet amendement est de...

a souligné l'absence d'une telle précision dans le projet de loi. En outre, on évoque souvent la compensation de la rémunération des personnes chargées de l'accueil, mais non les charges supplémentaires qui devront être assumées par les communes : ces charges pourront être liées à l'établissement des listes, aux vérifications diverses, mais aus...

a rappelé qu'il s'agissait d'un débat ancien, l'article 89 ayant suscité de nombreuses polémiques. Comme le projet examiné crée de nouvelles obligations pour les communes en matière scolaire, les deux amendements visent pour le premier à supprimer les dispositions de l'article 89, pour le second à les aménager. La rapporteure pour avis a jugé ...

a souligné que cet amendement vise à protéger les maires, en l'absence de dispositions dans le projet de loi fixant les taux et les normes d'encadrement et compte tenu de la difficulté d'organiser le service d'accueil. La rapporteure pour avis a observé que le souci exprimé par cet amendement est largement couvert par la substitution de la res...

Très bien !

Ça, c'est sûr !

Mes chers collègues, nous avons tous reçu un premier élément d'évaluation de la loi du 3 janvier 2008 et des effets de la guerre des prix, non seulement, comme l'a évoqué Jean-Pierre Brard, sur les fournisseurs, mais aussi sur les consommateurs. La brochure publicitaire que j'ai en main montre certaines pratiques commerciales de la grande dist...

Les prétendus gains de pouvoir d'achat correspondent en fait à de futures dépenses pour la collectivité : dans un chariot hebdomadaire à trente euros, sur vingt-sept produits alimentaires proposés, il y a une seule boîte de légumes ! On propose aux familles françaises de se nourrir de chips, de lardons, de raviolis, de bâtonnets aromatisés au c...

Pourtant, M. Chatel déclarait tout à l'heure que, parmi les choses dont il était fier, il y avait le remboursement de la TVA sur certains produits et ces chariots à bas prix. En ce qui me concerne, je ne vois aucune raison de se réjouir de ce désastre qui s'annonce dans les assiettes et les corps de nos compatriotes et de leurs enfants, alors q...

Par ailleurs, je rappelle que, lors de l'examen du projet sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement autorisant l'ouverture le dimanche de magasins d'ameublement à la périphérie des villes, heurtant ainsi les intérêts du commerce d'ameublement de centre-ville, qui était un élément de vit...

L'heure avancée de la nuit est propice aux rêves ou plutôt aux hallucinations.

M. Folliot l'a souligné, on donne au FISAC des objectifs qu'il ne pourra jamais atteindre. Très imprudemment, ou plutôt par un effet d'illusion dont il commence à être coutumier, le Gouvernement s'engage à ce que le FISAC prenne en charge les intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition de fonds de commerce, d'artisanat,...