Interventions de Sandrine Mazetier

Vous assignez les femmes à résidence et à la garde des enfants ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les femmes ont autant le droit de travailler que les hommes. Ça aussi, c'est constitutionnel, monsieur le ministre !

Derrière la posture du pragmatisme, c'est cette série d'impostures que nous voulons mettre à jour à travers cette question préalable. Derrière la posture de l'instauration d'un droit, c'est la défaillance de l'État dans ses devoirs fondamentaux que nous démontrons. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous fuyez devant vos responsabilités, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce que révèle ce texte, c'est l'ensemble de ces anticipations négatives sur l'avenir de l'école.

Vous anticipez les nombreux mouvements de grève que va provoquer votre politique.

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à dire à M. le ministre que, s'il a interprété mes propos comme une mise en cause personnelle, telle n'était pas mon intention. Je faisais allusion à son intervention au Sénat, lorsqu'il évoquait les « mamans » qui pouvaient prendre en charge le service d'accueil. C'est cette vision de la disponibili...

Je vais maintenant poursuivre la défense de la question préalable. Derrière la posture de l'instauration d'un droit, c'est la défaillance de l'État dans ses devoirs fondamentaux que nous démontrons. Le projet de loi révèle l'ensemble de ces anticipations négatives de l'avenir de l'école. Ce texte nous dit que vous anticipez de nombreux mouve...

et cela va encore provoquer des mouvements, je ne peux m'empêcher, quand j'entends les mots « droit d'accueil », de penser à ces enfants accueillis et scolarisés dans nos écoles et que le Gouvernement s'apprête à expulser du territoire français dans les jours qui viennent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

En « parfaite concertation » ?

Très bien !

C'est faux !

Ils défendent leurs enfants !

Soyez plus précis !

a souligné qu'il s'agit du premier texte de la XIIIè législature concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au ...

a indiqué que cet amendement reprend la teneur de ses précédentes interventions, puisqu'il rappelle que l'obligation et la gratuité scolaires sont les deux grands piliers qui fondent le service public de l'éducation nationale et que le droit d'accueil ne peut en aucun cas être situé au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont...

a rétorqué que, dans la mesure où de plus en plus de personnels précaires sont en poste dans l'éducation nationale, l'article 2 ouvre la possibilité pour des personnels précaires qui ne sont pas enseignants de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'ens...

a invité le président à laisser au moins le temps aux commissaires de lire l'exposé des motifs de son amendement pour qu'un débat digne de ce nom ait lieu.

a réitéré ses craintes quant aux objectifs poursuivis par le projet de loi. Celui-ci ouvre la possibilité pour les communes de prendre en charge des missions qui n'étaient pas les leurs jusqu'ici. De plus, il confère à l'accueil un rang identique à l'obligation et à la gratuité scolaire, sans préciser que le remplacement des enseignants s'effec...

a indiqué que le projet de loi traite de toute autre chose que de la seule circonstance de la grève. Visiblement, il s'agit, en cas d'absence des enseignants, de les faire remplacer par tout type de personnels. M. Marcel Rogemont a indiqué qu'il avait été fait appel dans sa circonscription à des retraités de l'enseignement, voire à des contract...