Interventions de Sandrine Mazetier

alors qu'il ouvre la possibilité à n'importe qui, sans préparation à l'encadrement de jeunes enfants ou de pré-adolescents en nombre, de les garder dans leurs écoles pendant des journées entières ? Sans être nécessairement inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, des adultes, quand b...

Cela s'est vu et cela se verra encore. Vous-mêmes, mes chers collègues, vous porteriez-vous volontaires pour encadrer de jeunes enfants de maternelle ou de CM2 dans leur école pendant des journées entières ? Pouvez-vous imaginer, même les plus patients et les plus expérimentés de nos collègues, Pierre Méhaignerie, président de la commission des...

Ce texte, sans même imaginer de catastrophe, bafoue l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le quatrième motif d'irrecevabilité se fonde sur l'article 72-2 de la Constitution, qui prévoit que « toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence ...

Pour conclure, monsieur le président, le cinquième motif d'irrecevabilité se fonde sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui prévoit que la loi est l'expression de la volonté générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le droit d'accueil a été expérimenté grandeur nature, à l'échell...

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèv...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire n'existait pas, faudrait-il l'inventer ?

Tel est le sens de la question préalable que je pose au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Guégot et M. de La Verpillière y ont répondu d'une certaine manière, en avouant, avec une touchante naïveté, que l'accueil existait dans le code de l'éducation, dès la création de l'école publique, laïque et obligatoire. Pou...

Nous aurions pu débattre de tous les cycles, de tous les niveaux et de leur articulation, de la maternelle au lycée, de la nature et du contenu des programmes à chacune de ces étapes. Nous aurions pu, par exemple, monsieur le ministre, débattre des cinq piliers du socle commun de connaissances défini par la loi en 2005, qui dispose, je vous le...

au cours duquel les écoliers sont censés acquérir la maîtrise de ces savoirs et de ces compétences. Nous aurions pu débattre de l'éducation prioritaire, laissée en déshérence, de la suppression de la carte scolaire dont un rapport que vous ne publiez pas, on ignore pourquoi dénonce les effets discriminatoires. Nous aurions pu débattre de ...

Je rappelle, à l'intention de M. Apparu et de l'ensemble de nos collègues, les termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-1 : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Ce...

une technique que vous vous appliquez peut-être à vous-même , que « ce serait une belle conquête démocratique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'éta...

L'accueil est un présupposé de l'école publique, laïque et obligatoire, conçu comme un moyen et non comme une fin en soi. C'est à cette inversion des valeurs que, sans le dire, vous nous demandez d'acquiescer. En érigeant l'accueil en droit, vous en faites une mission à part entière de l'école, placée au même rang que l'éducation elle-même. C'e...

Le pire, mes chers collègues de la majorité, c'est qu'elle ne vous est pas présentée pour ce qu'elle est vraiment, car elle ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux mot...

C'est M. Pélissard, notre collègue, président UMP de l'Association des maires de France et maire de Lons-le-Saunier.

 « Cela me paraît tout à fait surréaliste ! ». Qui a proféré ces coupables propos ? C'est M. Ambroise Dupont, distingué sénateur UMP du Calvados,

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chac...

Je poursuis cette succession d'avis flatteurs avec une autre citation. « Les jours de grève, Xavier Bertrand ne demande pas aux maires de conduire les trains. Je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale ne pourrait pas s'occuper de prendre en charge les élèves Moi, j'essaie de m'occuper des vrais problèmes, pas des tempêtes dans un verre d'e...

Quel est le dangereux maire gauchiste qui a tenu de si violents propos ? C'est M. Pierre André, maire UMP de Saint-Quentin, dont le conseil municipal compte, parmi les membres de sa majorité, M. Xavier Bertrand, ministre du travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocra...

M. Pierre André parlait de la mise en place du droit d'accueil que vous avez testé au printemps dernier.

Pour paraphraser un ancien Président de la République que vous avez fort bien connu, monsieur le ministre, cet essai, contrairement à ce que vous avez affirmé lors de votre audition en commission des lois, a fait « pschitt » ! C'est simplement, mais de manière éclatante, par pragmatisme que 90 % des communes n'ont pas participé à cette expérim...