Interventions de Sandrine Mazetier

Cet amendement est la conséquence de notre proposition, examinée précédemment, tendant à supprimer le délai de 48 heures imposé aux personnes souhaitant participer à la grève. Il se justifie par son texte même. Mais je précise à M. le ministre que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression sur tous les articles.

Ainsi, nous n'avons pas proposé de supprimer l'article 3, mais avons déposé des amendements visant à l'améliorer afin d'assurer les conditions d'un dialogue social serein, qui se déroulerait dans de bonnes conditions et préserverait le droit de grève tout en permettant le déclenchement de discussions sur le terrain entre les services de l'éduca...

Ces amendements et sous-amendement ne sont pas de même nature. En effet, le maire d'arrondissement peut souvent être président de caisse des écoles, mais les compétences sont différentes. Le maire d'arrondissement n'est pas l'employeur : c'est la ville de Paris qui le sera, c'est elle qui aura à recruter les milliers de personnes nécessaires à ...

Arrêtez de dire des contrevérités !

Ce n'est pas le maire de Paris qui a fermé les écoles !

C'est ce que j'ai dit !

Vous ne pourrez pas !

Je souhaite revenir sur l'amendement de M. Lamour et de ses collègues.

J'y reviens car vous ne semblez pas comprendre que les maires d'arrondissement n'étant pas les employeurs, ils ne pourront avoir l'assurance que le personnel sera assez nombreux pour assurer l'accueil et seront donc dans l'incapacité de fournir l'information demandée. Quant à la DASCO, elle ne pourra pas non plus fournir très en amont des rense...

Le sous-amendement n° 122 demande que la liste des personnels d'accueil soit affichée et consultable en marie. Le sous-amendement n° 123 est défendu. Le sous-amendement n° 124 est très important. Il demande que les personnes qui assureront le service d'accueil soient soumises aux dispositions prévues par l'article L. 541-2 du code de l'éducat...

Il est défendu.

Il s'agit de s'assurer que les personnes qui assumeront le service d'accueil ont les compétences nécessaires pour l'encadrement de groupes d'enfants. Il prévoit que les personnes sont titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs et, pour les accueillants en école maternelle, d'un CAP petite enf...

Il est défendu.

Défendu.

Défendu.

Nous demandons que le taux et les normes d'encadrement du service d'accueil soient fixés selon la réglementation en vigueur. En effet, pourquoi ce qui s'impose aux communes pour l'accueil périscolaire ne s'appliquerait pas pour le service d'accueil ? Je le répète : les compétences et la patience nécessaires ne s'improvisent pas, et au-delà d'un...

Cet amendement est défendu.

En application du principe de laïcité, défini par la loi du 15 mars 2004, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ne doit pas être possible pour le service d'accueil, qui, aux termes de votre article 2, fait partie du service public de l'éducation.

Je me demande bien pourquoi, lorsque l'opposition propose un rapport, l'avis est défavorable, alors qu'il devient favorable quand c'est la majorité qui le propose.

N'y a-t-il pas là une preuve éclatante de votre volonté d'aboutir à un texte purement politique