Interventions de Sandrine Mazetier

Au risque de me répéter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donn...

Cela se passe spontanément, naturellement, tranquillement. Ni l'article 2, ni même ce projet de loi ne sont utiles pour organiser ce qui existe déjà.

En parlant hier d'absences « de courte durée », le rapporteur nous a donné une petite indication, mais il n'a pas dit ce qu'il entendait par là. Les premiers jours, les absences imprévisibles sont parfaitement gérées par l'éducation nationale. Mais au-delà, que se passera-t-il ? Si l'absence de l'enseignant dure jusqu'à quatorze jours limite ...

Ou même plus car, après tout, que signifie « absence de courte durée » ? C'est bien cela qui nous inquiète ! Nous l'avons démontré hier : l'article 2 est dangereux ou inutile. S'il n'est pas utile, supprimez-le, et s'il n'est pas dangereux, prouvez-le !

Avec un bel accent de sincérité, Claude Goasguen disait tout à l'heure qu'une école fermée était attentatoire à l'éducation nationale. Mais des classes sont fermées à chaque rentrée scolaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je ne sais pas ce qu'il en est chez vous mais, dans ma circonscription, on en ferme trois. Vous êtes un connaisseur de ces choses-là, monsieur l'inspecteur de l'éducation nationale

Lisez les rapports annuels de performance de la mission « Enseignement scolaire ». Vous constaterez que la fermeture d'écoles fait partie de ses objectifs, qu'il s'agisse des écoles à classe unique ou situées en zone rurale.

Nous en rediscuterons au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 mais, puisqu'elle est attentatoire à l'éducation nationale, je pense que vous veillerez à ce que la fermeture d'écoles ne fasse plus partie des objectifs du ministère !

En tout cas, ce n'est pas vous qu'ils attendent !

Il y a d'autres solutions, 1997 nous l'a montré.

Vous êtes incapable d'en citer un seul exemple, parce que c'est faux !

D'abord, nous voudrions bien avoir une explication sur ces amendements Lachaud, déclarés irrecevables au titre de l'article 40 et repris par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis désolée de revenir à l'amendement n° 115

Ce n'est pas parce que c'est voté que nous n'avons pas besoin d'explications. Si ces amendements tombaient sous le coup de l'article 40, cela veut dire qu'ils créaient une dépense pour l'État, et donc que le service d'accueil dans les écoles privées va être pris en charge par les finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'U...

Ce n'est pas exactement ce que disaient les amendements adoptés par la commission des affaires culturelles, et cela mérite au moins des éclaircissements.

Rappel au règlement !

M'appuyant sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Vous y êtes obligé si nous voulons nous réunir au sujet de l'organisation des débats.

Nous en arrivons enfin avec l'article 4 à l'argument de vente essentiel qui a été fourni aux médias et à l'opinion publique pour cette réforme. L'existence même de cet article confirme le sens que nous donnions à l'article 2, ainsi que sa dangerosité.

L'article 4 évoque les cas de grève des enseignants et propose la mise en place d'un service d'accueil pendant le temps scolaire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la s...

Je souhaiterais compléter mon intervention sur l'article en rappelant les réactions de la plupart des associations de maires, qu'ils soient élus de petites ou de grandes villes, de communes urbaines ou rurales. Un article du bulletin de l'Association des maires ruraux de France, intitulé « Opposition maximum à un service d'accueil minimum », so...