Interventions de Sandrine Mazetier

Les rapporteurs doivent être remerciés pour leur travail mais ils doivent aussi développer l'épisode concernant le devoir d'information de l'État quand les intérêts nationaux, patrimoniaux par exemple, sont en jeu. On ne peut qu'être surpris de la décision prise par EDF de ne pas accompagner cette opération hasardeuse : elle aurait dû être just...

Le rapport annuel de la Cour des comptes m'a beaucoup étonnée concernant la fraude fiscale pratiquée dans le cadre du marché des quotas de CO2, de même que vos propos, monsieur Babusiaux, sur la facilité avec laquelle n'importe qui peut intervenir sur ce marché sans justifier de son identité réelle. Et c'est ainsi que 1,6 milliard de recettes s...

Excellent, excellent !

Soucieuse de l'efficacité de la dépense publique, monsieur le président, je vais faire économiser 1 900 euros à l'Assemblée en disant simplement que nous sommes naturellement favorables à cette motion de rejet. (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tendant à renforcer l'effectivité de la peine d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants, a connu un destin exceptionnel. Déposée le 17 janvier dernier, elle es...

Il s'agit d'afficher une détermination toujours plus tapageuse à réprimer, pour mieux masquer l'échec accablant de ce gouvernement et de sa majorité dans la lutte contre la délinquance et la grande criminalité. Les jeunes disent : « Faites du bruit », et la droite autoproclamée « populaire » est toujours là pour en faire.

Il n'est que de regarder les signataires de ce texte, parmi lesquels on retrouve la liste quasi complète de cette fraction à laquelle, monsieur le rapporteur, vous appartenez, au même titre que le désormais tristement célèbre Christian Vanneste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Néanmoins, comme le soulignait Pierre Gosnat, c'est moin...

De ce point de vue, on peut vous reconnaître un certain talent, l'orchestration est parfaite : le 10 janvier, monsieur le ministre, vous faites des déclarations fracassantes sur RMC à propos de la délinquance des étrangers, « deux à trois fois supérieure à la moyenne » ; le 17 janvier, une semaine plus tard, monsieur le rapporteur, vous déposez...

L'Observatoire national de la délinquance conclut par ailleurs son étude en estimant qu'il est impossible de déterminer dans quelle mesure la part des étrangers au sein des auteurs de vol a augmenté depuis 2008, mais cela vous gênerait de le signaler Il déclare donc lui-même que ses chiffres ne doivent pas être considérés comme des certitudes....

Il faudrait donc faire deux droits distincts et mettre en place deux dispositifs de prévention et de répression, l'un pour les femmes, l'autre pour les hommes

Vous voyez sur quels rivages vous pourriez nous entraîner, avec vos interprétations erronées, des chiffres, des pourcentages et des statistiques !

L'article 1er vise donc les étrangers. Là non plus, vous n'hésitez pas à tout mélanger. Cet article concerne en effet à la fois les étrangers en situation irrégulière et ceux qui vivent en situation régulière, mais depuis moins de trois ans. À quoi correspond cette durée de trois ans ? Vous n'avez pas répondu en commission. Pourquoi ne pas avoi...

Il faut croire que, de rupture en rupture, Nicolas Sarkozy ne cesse de changer. Il est décidément bien polymorphe ! Quant à l'article 2, vous l'avez reconnu, les délinquants « réitérants » sont une notion juridique récente, puisqu'elle date du 12 décembre 2005. Il s'agit d'une catégorie fourre-tout, créée pour contourner la notion de récidivis...

Pensez-vous vraiment que ce texte soit compatible avec les principes constitutionnels d'individualisation et de nécessité des peines ? Quoi qu'il en soit, nous nous opposons à l'ensemble des articles de cette proposition de loi, car nous estimons, nous, qu'elle est non constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre chargé du logement, il y a un an, j'attirais votre attention, par une question écrite, sur les conséquences du retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi dite ORTF. En l'absence de ces décrets, de nombreux projets urbains étaient bloqués à Paris, en particulier dans le périmètre de la Porte de Vince...

Merci, monsieur le ministre, de me signaler cette publication. Cela permettra à la Ville de Paris de créer une centaine de places de crèche, participant ainsi à la réalisation de la promesse qu'avait faite le candidat sortant, Nicolas Sarkozy, de créer 200 000 places supplémentaires en France. Nous sommes très loin du compte. Mais, heureusement...

Cet amendement propose d'ajouter un peu de justice fiscale, en modulant l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise. L'industrie a perdu 750 000 emplois : au lieu de faire du saupoudrage en allégeant les charges patronales, sur certains salaires, de toutes les entreprises, nous devrions concentrer nos efforts sur les PME ...

Cet amendement a pour objet de supprimer à la fois la possibilité offerte aux contribuables les plus aisés d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour leurs revenus du capital intérêts et dividendes et de s'assurer que les plus-values de cessions mobilières et immobilières sont soumises à une imposition...

Cet amendement propose de limiter à 19,6 % le taux de TVA pour des travaux réalisés sur une période de deux ans au plus qui concourent à la production d'un immeuble neuf, au lieu de l'augmenter à 21,20 % comme le prévoit le projet de loi de finances rectificative. Comme je le disais en commission en présentant ce même amendement, le secteur du...