Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèv...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire n'existait pas, faudrait-il l'inventer ?

Tel est le sens de la question préalable que je pose au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Guégot et M. de La Verpillière y ont répondu d'une certaine manière, en avouant, avec une touchante naïveté, que l'accueil existait dans le code de l'éducation, dès la création de l'école publique, laïque et obligatoire. Pou...

Nous aurions pu débattre de tous les cycles, de tous les niveaux et de leur articulation, de la maternelle au lycée, de la nature et du contenu des programmes à chacune de ces étapes. Nous aurions pu, par exemple, monsieur le ministre, débattre des cinq piliers du socle commun de connaissances défini par la loi en 2005, qui dispose, je vous le...

au cours duquel les écoliers sont censés acquérir la maîtrise de ces savoirs et de ces compétences. Nous aurions pu débattre de l'éducation prioritaire, laissée en déshérence, de la suppression de la carte scolaire dont un rapport que vous ne publiez pas, on ignore pourquoi dénonce les effets discriminatoires. Nous aurions pu débattre de ...

Je rappelle, à l'intention de M. Apparu et de l'ensemble de nos collègues, les termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-1 : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Ce...

une technique que vous vous appliquez peut-être à vous-même , que « ce serait une belle conquête démocratique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'éta...

L'accueil est un présupposé de l'école publique, laïque et obligatoire, conçu comme un moyen et non comme une fin en soi. C'est à cette inversion des valeurs que, sans le dire, vous nous demandez d'acquiescer. En érigeant l'accueil en droit, vous en faites une mission à part entière de l'école, placée au même rang que l'éducation elle-même. C'e...

Le pire, mes chers collègues de la majorité, c'est qu'elle ne vous est pas présentée pour ce qu'elle est vraiment, car elle ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux mot...

C'est M. Pélissard, notre collègue, président UMP de l'Association des maires de France et maire de Lons-le-Saunier.

 « Cela me paraît tout à fait surréaliste ! ». Qui a proféré ces coupables propos ? C'est M. Ambroise Dupont, distingué sénateur UMP du Calvados,

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chac...

Je poursuis cette succession d'avis flatteurs avec une autre citation. « Les jours de grève, Xavier Bertrand ne demande pas aux maires de conduire les trains. Je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale ne pourrait pas s'occuper de prendre en charge les élèves Moi, j'essaie de m'occuper des vrais problèmes, pas des tempêtes dans un verre d'e...

Quel est le dangereux maire gauchiste qui a tenu de si violents propos ? C'est M. Pierre André, maire UMP de Saint-Quentin, dont le conseil municipal compte, parmi les membres de sa majorité, M. Xavier Bertrand, ministre du travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocra...

M. Pierre André parlait de la mise en place du droit d'accueil que vous avez testé au printemps dernier.

Pour paraphraser un ancien Président de la République que vous avez fort bien connu, monsieur le ministre, cet essai, contrairement à ce que vous avez affirmé lors de votre audition en commission des lois, a fait « pschitt » ! C'est simplement, mais de manière éclatante, par pragmatisme que 90 % des communes n'ont pas participé à cette expérim...

L'intervention des communes ne permet pas d'assurer en quoi que ce soit la continuité d'un service public d'éducation du moins au sens où on l'entendait jusqu'à présent, c'est-à-dire un service centré sur l'enseignement. Loin d'être ébranlé par ce sondage grandeur nature, par cette preuve administrée par la France tout entière de l'inutilité...

On présente ce texte comme un moyen, en cas de grève, de préserver la liberté de ceux qui veulent travailler et l'égalité entre ceux qui sont censés pouvoir le faire et les autres. Lors de votre audition très courte par la commission des lois, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que « le projet de loi présenté se justifie en raison de ...

C'est une imposture de prétendre aider les familles quand vous allez les plonger dans les plus grandes difficultés. Les mères célibataires, qui vous sont si chères, qu'en ferez-vous le samedi matin ? Ces personnes qui travaillent le samedi, et bientôt le dimanche dans les supermarchés ou les centres commerciaux que votre gouvernement souhaite v...

Enfin, et surtout, ce texte consacre l'abaissement des missions de l'école et des devoirs de l'État : de l'éducation, on passe à l'accueil.