Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant...

Cet amendement vise à assurer l'égalité devant le droit à l'éducation. Vous dites, monsieur le ministre, que ce droit n'est absolument pas remis en question par votre projet de loi. Nous pensons, nous, qu'il l'est. Nous le pensons d'autant plus que les premières pistes d'évolution du texte évoquées par vous-même, par les rapporteurs et par cert...

Nous proposons de compléter l'article L. 111-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la réussite éducative. »

Je souligne que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi touchent au titre III du livre Ier du code, titre qui porte, rien de moins, sur l'obligation et la gratuité scolaires. Vous n'avez pas répondu hier, monsieur le ministre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obliga...

est bien de nature à la favoriser ? Déployons-nous tous les moyens pour y parvenir ? N'y aurait-il pas d'autres mesures à prendre, notamment celles que nous avons proposées lors du débat budgétaire sur la mission « Enseignement scolaire » pour 2008 ? Qu'en est-il de la réussite éducative dans le cadre de l'éducation prioritaire, et dans celui ...

Il s'agit de réaffirmer que « les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'État ». Il n'est pas anodin de le rappeler dans le code de l'éducation parce que, comme je le disais dans ma question préalable, la dernière définition globale des programmes du primaire remonte à la loi de 2005, laquelle avait prévu que...

mais insuffisante, vous en conviendrez. Hier soir, un peu tard peut-être pour ceux qui n'étaient pas là,

Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entret...

Je ne voudrais pas relire les passages du code de l'éducation que j'ai cités hier, mais l'accueil aussi y est mentionné en toutes lettres. Si le projet de loi se trouve déjà dans le code de l'éducation mais que vous nous le soumettez quand même,

consentez, monsieur le rapporteur, que d'autres mesures du code fassent l'objet d'une discussion, d'un vote et d'une réaffirmation des convictions de la représentation nationale.

Puisque vous avez jugé utile de présenter et de faire discuter puis voter ce projet de loi qui instaure un droit d'accueil déjà présent dans le code de l'éducation, acceptez que ce qui est prévu pour l'établissement des programmes scolaires mais n'a pas été respecté dans l'année qui vient de s'écouler soit réaffirmé ici et maintenant par la rep...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats public...

On nous dira encore que cet amendement a peu de rapport avec le droit d'accueil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous mesurerez alors ce qui s'est produit dans notre pays, en ce qui concerne la laïcité, avec les diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La réponse de Xavier Darcos à une question au Gouvernement il y a quelques semaines ne nous a pas rassurés : il nous a en effet expli...

car ce qui vaut pour les enseignements dispensés dans les écoles vaut a fortiori pour l'accueil, d'autant plus que toute personne volontaire ne figurant pas sur un fichier de délinquants sexuels pourra l'assurer. Et quid des dispositions de la loi relative au port de signes religieux ostensibles à l'école ?

Nous sommes au contraire au coeur du sujet ! Puisque vous prétendez répondre aux préoccupations brûlantes de la société française, je vous rappelle que notre collègue Françoise Hostalier nous a envoyé à tous une proposition de loi visant à réaffirmer la laïcité, ainsi que l'interdiction de porter des signes religieux dans l'exercice de missions...

L'accueil à l'école peut-il être considéré comme une mission de service public ? N'avez-vous pas justement invoqué ce droit comme une mission de service public à part entière, devant être assumée par l'État, les communes, les personnels de l'éducation nationale ou d'autres personnes comme les parents d'élèves ? Oui ou non, les dispositions que ...

Au risque de me répéter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donn...

Cela se passe spontanément, naturellement, tranquillement. Ni l'article 2, ni même ce projet de loi ne sont utiles pour organiser ce qui existe déjà.