Projet de loi de finances pour 2009

Cet amendement est directement inspiré par le rapport d'information sur les dépenses fiscales du rapporteur général Carrez et du président de la commission des finances, Didier Migaud. Ce rapport évoque, entre autres, l'équité de la dépense fiscale, son efficacité, son évaluation et, surtout, l'éternel maintien dans le temps de niches fiscales...

Mon but n'était pas d'ouvrir le vaste débat de l'emploi à domicile : parmi l'infinité de situations et de besoins existants, certains justifient la dépense fiscale, au nom de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ses services. Je ne visais que le marché spécifique du soutien scolaire et des cours particuliers à domicile, lorsqu'i...

Nous avons tous été invités à nous interroger sur les rapports entre dépense budgétaire et dépense fiscale. Et en matière d'emplois à domicile, plus précisément de gardes d'enfants, si vous voulez vraiment inciter à la création d'emplois, sans doute devriez-vous prendre en considération le fait que l'absence de solutions de garde éloigne beauco...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Bouvard s'agissant de la durée et du montant des travaux, liés à l'hyperspécialisation de certaines entreprises et de certains architectes en chef des Monuments historiques, dont le monopole libéral pèse très lourdement sur les comptes de la nation.

Je ne crois pas du tout, monsieur Mariton, que l'amendement de M. Migaud se limite à prévenir des excès. L'exposé des motifs mentionne expressément un « principe citoyen ». Car l'impôt n'est pas une punition ! C'est une contribution. Payer des impôts est un acte citoyen

Avant même de se pencher sur l'allongement de la durée du dispositif, il faudrait regarder de ce côté-là. Les architectes des Bâtiments de France doivent souvent couvrir des secteurs si larges qu'ils sont dans l'incapacité de répondre dans les délais aux demandes des propriétaires, ce qui allonge considérablement les délais d'intervention. Il ...

auquel tout le monde devrait consentir et en particulier les premières fortunes et les plus gros contribuables. Certains impôts ont considérablement augmenté, comme la TVA.

Quand les produits de première nécessité flambent, un SDF, en payant son sandwich, voit ses impôts, sa contribution au pays augmenter. Il ne fait pas de calculs savants pour y échapper car il n'en a pas les moyens.

et de ce que la représentation nationale va dire ou refuser de dire ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne s'agit pas seulement de dénicher les nicheurs, et même s'il ne s'agissait que de cela, ce serait déjà bien. Il est en fait surtout question de rappeler un principe de base de notre fonctionnement collectif : il faut bien que les uns et les autres contribuent pour que ce pays avance.

On ne voit pas très bien pourquoi les premières fortunes de France échapperaient à l'effort auquel chacun consent, du SDF à nous-mêmes, chers collègues. Ensuite, monsieur Chartier, contrairement à ce que vous dites, il n'y a pas sur cette question de consensus politique et nous allons pourvoir le constater à l'issue du scrutin public sur cet a...

Vous maquillez les décisions que vous allez prendre et le vote que vous allez émettre dans quelques instants. Si vous contestez l'expression d'impôt minimum alternatif, cher collègue Mariton, nous pouvons trouver bien d'autres appellations.

C'est bien le moins, que les premières fortunes de France paient des impôts. Si vous voulez une appellation lisible, compréhensible par nos concitoyens, l'opposition peut faire preuve d'une grande créativité.

Enfin, madame la ministre, si votre problème consiste à opposer la simplicité à la justice fiscale et que vous choisissez la simplicité, je vous propose de relire le contenu de l'amendement de Didier Migaud, dont l'exposé des motifs décrit le dispositif très simplement,

puisqu'il va par exemple jusqu'à prévoir une seconde calculette sur le site des impôts pour aider le contribuable à connaître le plancher de son impôt. D'ailleurs, vous agissez comme si l'extrême complexité de la fiscalité devait paraître normale aux yeux d'un contribuable moyen mais décourager les contribuables pas vraiment moyens, eux, et qu...

Si Horace considérait qu'en poésie la répétition pouvait toucher et convaincre, monsieur le ministre, ce n'est vraiment pas le cas en matière budgétaire.

Votre projet de budget pour 2009 est la copie conforme de celui que vous nous présentiez l'an dernier, en pire : 13 500 postes supprimés, contre déjà 11 200 l'année dernière ! Ce budget poursuit un seul et même objectif : réduire par tous les moyens le nombre de postes dans l'éducation nationale,

même si cela implique de ne tenir aucun compte des rythmes d'apprentissage des enfants, avec la semaine de quatre jours ; de ne plus accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle ; de sacrifier la formation de jeunes diplômés qu'on va mettre à la sortie de leur master devant des classes, sans qu'ils aient jamais appris à enseigner...

Vous avez renoncé à opérer une vraie modulation des effectifs des classes en fonction des besoins et des publics des établissements, comme si tous les établissements et tous les élèves étaient les mêmes, et à attaquer les inégalités à la racine, c'est-à-dire dès le plus jeune âge et dans les territoires où elles se creusent. Mais, surtout, vous...

Nous, nous n'ignorons pas ces problèmes. C'est pourquoi nous formulerons pendant ce débat des propositions alternatives à celles que vous nous présentez, par exemple celle consistant à investir massivement dans la maternelle au lieu de la caricaturer, pour garantir l'accueil de 100 % des enfants de trois ans et accueillir davantage les moins de...