Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/11/2008 — Sous-Amendements N° 649 à 649C à l'amendement N° 448C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Launay, Mme Mazetier
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « b) bis l'avantage en impôt procuré par l'imputation sur le revenu global des déductions visées à l'article 162 quatervicies ; ». Exposé sommaire : Les plans d'épargne retraite populaire (PERP) sont des instruments d'épargne privée qui n'ont aucun caractère obligatoire pour le contribuable. L'ar...
17/11/2008 — Sous-Amendements N° 648 à 648C à l'amendement N° 448C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Launay, Mme Mazetier
Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un montant de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Proposer un plafonnement global des avantages fiscaux à 25 000 euros + 10 % du revenu imposable est beaucoup trop élevé car il permet encore à de nombreux contribuables de réduire très fortement leur imposition sur le r...
17/11/2008 — Sous-Amendements N° 647 à 647C à l'amendement N° 448C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Launay, Mme Mazetier
Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un montant de 15 000 euros. » Exposé sommaire : Proposer un plafonnement global des avantages fiscaux à 25 000 euros + 10 % du revenu imposable est beaucoup trop élevé car il permet encore à de nombreux contribuables de réduire très fortement leur imposition sur le r...
15/11/2008 — Amendements N° 502 à 502C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Yves Durand, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le b) du 1. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception du recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile. » II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1erjanvier 2009. Exposé sommaire : Il est proposé d'exclure d...
03/11/2008 — Amendements N° 89 à 89C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 102 à 102C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
