Lutte contre les violences de groupes

Nous abordons le domaine de la coproduction de la sécurité et de la prévention des comportements violents de la part des jeunes, coproduction qui associe ceux qui sont dits par le Gouvernement être au coeur du dispositif de la future LOPSI 2 : les maires et les communes. Cet amendement vise à corriger une anomalie qui empêche les établissement...

C'est exactement la réponse que vous m'aviez faite en première lecture, monsieur le rapporteur. Si une telle disposition ne relève pas de la loi, elle relève probablement de la circulaire. Or vous nous annonciez, à l'été, ainsi que le Président de la République, un grand plan de prévention pour l'automne. En fait, ce grand plan de prévention, q...

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur la...

L'amendement n° 26 nous a été inspiré par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 la loi prescrit parfois d'associer certains partenaires à l'élaboration de mesures. Il vise à inscrire, comme principe obligatoire dans le code de l'éducation la consultation des organismes collégiaux nationaux ainsi que ...

sur l'occupation des halls ou des entrées d'immeubles. Vous avez expliqué qu'il ne fallait pas correctionnaliser ces actes, qu'une contravention suffisait. Et là, vous êtes en train de créer un délit d'occupation d'un établissement scolaire !

Dans les jours qui viennent, les conseils d'administration de tous les collèges de France vont examiner les dotations horaires globales. Dans tous ces établissements, on va découvrir que des postes, des heures d'enseignement sont supprimés.

Ces grands délinquants que sont les enseignants et les parents d'élèves, désireux de garantir le droit à l'éducation de nos enfants, vont peut-être être tentés de se maintenir dans les lieux

Le délire continue il n'y a pas d'autre mot. Si des parents d'élèves, élus au conseil d'administration, se maintiennent dans l'établissement pour protester contre les suppressions de postes, d'heures, de matières ou d'options, ils seront non seulement passibles d'un an d'emprisonnement, mais aussi d'une interdiction de séjour ! L'alinéa suiv...

En quoi interdire de séjour et infliger une double peine à des parents étrangers qui se battent pour l'éducation de leurs enfants résout-il le problème des intrusions et des violences scolaires ?

Pour sanctuariser les établissements scolaires et garantir leur sécurité, il convient d'intervenir, non seulement dans l'enceinte des établissements, mais aussi à leurs abords. L'amendement vise en ce sens à inscrire dans le code de l'éducation que « l'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire...

Cet amendement propose qu'un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles soit transmis chaque année au Parlement. Cela permettrait de prendre en compte des faits non recensés dans le fichier CIVIS, qui ne répertorie que les violences constitutives d'infractions. Il ne tient même pas compte des tentati...

Je m'étonne, monsieur le président, qu'il n'y ait pas eu de suspension de séance, ne serait-ce que de cinq minutes, après l'adoption du texte précédent.

Il est peu régulier,en revanche, monsieur le président, que la modification du périmètre d'intervention du préfet de police de Paris soit d'abord envisagée dans le cadre d'une loi de programmation sur la sécurité intérieure, puis réapparaisse de manière anticipée au cours de la deuxième lecture d'une proposition de loi.

Je ne suis pas sûre qu'il y ait jamais eu un exemple équivalent dans cet hémicycle, et qui plus est en l'absence du ministre concerné

et des élus franciliens qui pourraient être intéressés par ce tour de passe-passe : ils aimeraient sans doute comprendre pourquoi cette modification intervient dans le cadre d'une proposition de loi relative à la lutte contre les violences en bandes, et au nom de quoi les violences en bandes seraient censées s'arrêter aux limites de la petite ...

Nous demandons la présence du ministre compétent afin qu'il s'explique, et qu'il réponde sur le fond aux amendements que nous avons déposés, sur les missions de la police du Grand Paris et de son périmètre d'intervention. Cela relève du maintien de l'ordre et non de la garantie de la sécurité de l'ensemble des Franciliens.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte...

On pourrait rire de vos promesses et de vos proclamations ridicules si ce n'était pas désespérant pour nos concitoyens. À cet égard, je citerai un chiffre qui illustre la défiance absolue de nos concitoyens à l'égard des institutions en général, des hommes politiques, et en particulier de l'Assemblée nationale. 65 % des Français se méfient de l...

Quand vous affaiblissez la confiance du peuple dans ses représentants, vous affaiblissez aussi le pouvoir, l'autorité de la puissance publique, des enseignants, des personnels, des établissements scolaires que vous prétendez sanctuariser, y compris des forces de police. Il y a une dizaine de jours, j'ai passé la nuit dans le bois de Vincennes ...

..dont l'assassin n'a nullement été impressionné par votre promesse de sanctuariser les établissements scolaires. Pour conclure, je citerai à nouveau La Fontaine : « Hélas ! on voit que de tout temps les petits ont pâti des sottises des grands. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)