Lutte contre les violences de groupes

Cet amendement porte sur l'alinéa 2, où nous proposons de supprimer, après le mot : « groupement », les mots : « même formé de façon temporaire », qui sont trop restrictifs. La notion de groupement temporaire crée une confusion entre les notions de groupement et d'attroupement, et ce d'autant plus qu'a été rejeté l'amendement de Delphine Batho...

Il ne faut pas que les dispositions prévues par ce texte soient un prétexte supplémentaire utilisé par le Gouvernement pour se désengager des missions régaliennes de l'État. Les collectivités locales et les élus locaux, qui sont nombreux à s'exprimer sur la sécurité des personnes et des biens, sont prêts à tous les partenariats. Ils consentent...

On atteint des sommets ! Nous n'avons pas eu de précisions concernant la liste des armes de sixième catégorie que vient de nous citer Daniel Goldberg. Imaginez un gardien en civil muni d'un coup de poing américain !

Si la présence de ces gardiens a un caractère dissuasif, c'est à condition qu'ils soient identifiables par leur tenue. S'ils ne peuvent plus être distingués des personnes qui causent des troubles dans les parties privatives des immeubles, alors nous aurons créé une situation d'affrontement, voire de guérilla, et plus personne ne s'y retrouvera....

Rien ne justifie que l'on autorise, dans des circonstances sur lesquelles personne n'est d'ailleurs capable de nous éclairer, qu'il soit dérogé au port de la tenue et que les agents concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont par...

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanc...

Maintenant que vous vous êtes fixé un objectif ambitieux, il faut que le texte réponde à l'intitulé du chapitre que nous venons de modifier. Vous devriez mécaniquement considérer que nos amendements sont constructifs. Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'exam...

Un meilleur taux d'encadrement par des assistants sociaux ou des conseillers d'éducation ou par des surveillants est indispensable. L'amendement vise à illustrer notre démarche et à assurer un suivi des élèves exclus temporairement, qui sont parfois en dehors de toute surveillance et de tout accompagnement.

Je pense que l'adoption de cet amendement ne présente aucune difficulté. Il ne représente aucun coût pour le budget de l'État ; sinon, il serait tombé sous le coup de l'article 40. Il peut être suivi d'effet immédiat. Cet amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux ...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir q...

C'est ici et maintenant que vous pouvez agir, que l'on peut répondre à la demande de l'ensemble des acteurs locaux : l'éducation nationale, les élus locaux, les collèges, les familles que certains sont toujours tentés de stigmatiser. Adopter notre amendement reviendrait à concrétiser toutes vos déclarations ronflantes sur la nécessité de lutt...

Eh oui, cher collègue, car l'article 40 nous interdit de parler de manière claire à nos concitoyens de la réalité des budgets votés par votre majorité. Nous proposons donc des rapports plutôt que des créations de postes ! À chaque budget, depuis 2002, vous supprimez des dizaines de milliers de postes le seuil de 100 000 postes supprimés sera...

tous ceux qui prétendent protéger les enfants regardent la réalité en face et s'attellent aux vrais problèmes.

Les ministres et leurs services ne répondent pas forcément aux demandes de la représentation nationale. Au mois de mars dernier, j'ai demandé une chose très simple au ministère de l'éducation nationale : le nombre d'heures non assurées dans l'enseignement primaire. J'ai reçu il y a quelques jours la réponse de M. Nembrini, précisant que le mini...

étaient mesurées, l'on pourrait sans doute éviter le pire dans ces établissements et prévenir des incidents graves. En outre, ce rapport ne remettrait pas en cause l'équilibre des finances publiques déjà très détérioré par la politique que vous menez. Il permettrait au contraire de faire beaucoup d'économies par rapport aux frais induits par...

Je dis « bizarrement », car, ce matin, M. Raoult semblait très intéressé par le sujet. (Mêmes mouvements.) Nous en parlions avec le ministre de l'éducation nationale, qui était disponible pour répondre à des questions orales sans débats, alors qu'il ne l'est plus pour répondre sur nos amendements. Ce matin, disais-je, Éric Raoult se plaignait ...

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement su...

De très nombreuses violences commises par des bandes se produisent aux abords immédiats des établissements scolaires. Si les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souven...

J'aurais eu bien du mal à prendre position en connaissance de cause au sujet de la vidéoprotection, madame la ministre d'État, puisqu'il a fallu que j'écrive au préfet de police pour obtenir quelques maigres informations sur le plan de déploiement de la vidéoprotection à Paris. En effet, les parlementaires, s'ils ne sont pas élus locaux, ne son...

Nous voici arrivés à l'avant-dernier article de cette proposition de loi et le roi est nu ! Les craintes que nous exprimions hier à propos des dispositions des articles 2 et 3 et des menaces qu'elles faisaient peser sur le mouvement social sont confirmées par l'article 7, qui menace en particulier tous ceux qui se battent pour l'école, y comp...