Lutte contre les violences de groupes

Mais je doute que les élus soient menacés, quoique Nous avions hier soir une discussion sur les dangers que faisait peser votre proposition de loi sur les manifestants pacifiques qui, lors de la dispersion d'une manifestation, pourront être assimilés à des porteurs d'arme et être punis aussi sévèrement que des casseurs. Il en va de même ici po...

Depuis le début de l'examen de ce texte, de la défense des motions de procédure et de la discussion générale à la discussion des articles et de chaque amendement que nous avons présenté, nous avons vraiment tenté de parier sur votre bonne foi ; nous avons tout fait pour améliorer un texte dont nous considérions qu'il risquait d'être un texte de...

Nous avons déjà évoqué en commission tous les problèmes que pose cet article, mais le silence assourdissant de la majorité et du rapporteur de l'époque nous contraint à réitérer nos remarques. De deux choses l'une : soit cet article apporte quelque chose à la proposition de loi, soit il se contente de faire du remplissage. Dans cette seconde hy...

d'empêcher toute contestation politique, toute forme de mobilisation. Vous allez donc prendre vos responsabilités. Comme vous avez pu le constater, depuis le début de cette discussion, nous sommes très « propositionnels »,

très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

L'amendement n° 30 rectifié propose de porter le délai de conservation de l'enregistrement d'un mois à trois mois. Les preuves constituées peuvent s'avérer utiles à bien d'autres procédures que dans la seule hypothèse de flagrant délit constaté par le service de police. Porter le délai de conservation à trois mois permettrait à tous les acteur...

Pourquoi cette proposition de loi, si tout va bien ? (L'amendement n° 47 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 48 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes d...

Ainsi, s'agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d'être à la fois dans le déni du réel et dans l'exploitation sensationnelle. Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l'introduction d'armes dans les établissements,

l'essentiel des mesures contenues dans le texte ne répondent ni à l'ampleur ni à la nature du problème. Ce texte est d'abord, son titre lui-même l'indique, dans le déni de la réalité quotidienne des violences scolaires. Vous commettez en effet plusieurs erreurs en prétendant « sanctuariser » les établissements à travers des mesures aggravant ...

Seulement 6,5 % des agressions contre les professeurs sont le fait de personnes extérieures à l'établissement. Par surcroît, la moitié de celles-ci sont le fait des parents d'élèves.

Vous passez donc sous silence et négligez près de 95 % des victimes de violences scolaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Victimes au premier rang desquels on trouve les élèves eux-mêmes, que votre loi ne pense pas une seconde à protéger. J'ai bien écouté l'ensemble des orateurs de l'UMP : à aucun moment ils n'ont évoqué les élèves.

Votre texte occulte donc les violences ordinaires, cumulées, répétitives : les pratiques de harcèlement, les insultes, l'agressivité verbale, qui s'accompagnent aussi de jeux dangereux, de détériorations matérielles, et qui devraient être repérées, évaluées pour être efficacement combattues. Ces violences mineures qui pourrissent la vie d'un é...

Pour citer Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, auteur d'un formidable ouvrage intitulé Les dix commandements contre la violence à l'école, livre dont je vous conseille vivement la lecture, « la loi du plus fort n'a pas obligatoirement besoin pour s'imposer de la fiesta sanglante et chaotique qui ...

des échanges, des personnes responsables, identifiées, un groupe qui fait corps au sein et en dehors de l'établissement, à l'échelle de la vie, à l'échelle où les violences peuvent se produire et où l'on peut les prévenir. Nos propositions prennent ainsi en compte la réalité, la nécessité de la continuité de présence et d'échanges entre tous ...

incarne cette vieille manière de traiter le problème dont nous parlons. Nos propositions sont pragmatiques et déterminées. Elles reposent sur les convictions suivantes : il n'y a pas plus de déterminisme social ou local qu'il n'y a de fatalité à la méfiance réciproque entre justice, police, éducation nationale, parents, élus, éducateurs et re...

Nous présentons des amendements très concrets pour qu'un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu'exclu d'un établissement ; pour que les victimes toutes les victimes des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communaut...

Dans ce cas, que la majorité vote nos amendements ! Nous déposons aussi des amendements très principiels, pour que la parole de la République se traduise en acte ; pour que les internats de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l'État assure ...