Immigration intégration et nationalité

Merci de me donner la parole, monsieur le président. Je considère que l'amendement n° 160 est défendu.

Si vous le permettez, monsieur le président, je parlerai plus généralement des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, parce qu'ils créent ces zones d'attente qualifiées par le ministre de « temporaires » alors que le texte qu'il nous propose n'en borne pas la durée de vie. Ces zones d'attente qualifiées aussi de « sacs à dos » ou de « portables » ...

M. le ministre ne l'est pas dans les explications de son refus de mettre en oeuvre la directive « protection temporaire ». La première fois que je lui en ai parlé, à propos des Afghans, il m'a expliqué qu'il n'y avait pas, sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, d'afflux massif justifiant de mettre en place les dispositions de la di...

Au moins, soyez précis. Vous citez l'article 2 de la directive « retour » : mais pourquoi ne citez-vous pas son article 18, qui conditionne l'adoption de mesures dérogatoires au droit commun par un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers et par une situation exceptionnelle ? Les zones d'attente, telles que vous les créez...

Tous les amendements à l'article 6 qui visaient à rétablir le caractère exceptionnel de la mesure ont été repoussés par le Gouvernement, ce qui prouve bien que les zones d'attente ad hoc n'ont aucun caractère exceptionnel et ne sont pas du tout faites pour affronter des situations exceptionnelles, comme celle des Kurdes de Bonifacio. L'article...

L'expression « dans les meilleurs délais possibles » date de 2003. Ce n'est donc pas une innovation. En 2003, les obligations de l'administration avaient été assouplies pour la notification des droits. Vous allez là encore un petit peu plus loin dans la couverture d'irrégularités commises par l'administration. Et ce n'est absolument pas réserv...

L'amendement n° 165 peut permettre au Gouvernement de démontrer sa bonne foi. Il suffit, monsieur le ministre, que vous acceptiez notre amendement qui vise à substituer à l'alinéa 2 de l'article 7 au mot : « important », les mots : « exceptionnellement élevé ». Vous nous avez décrit une situation tout à fait exceptionnelle. Il faudrait que cela...

Nous sommes au début du processus qui vise à limiter le contrôle du juge judiciaire et on retrouve cela dans d'autres articles. C'est le premier exemple du système de purge des nullités que vous souhaitez mettre en place s'agissant des étrangers. On fait des étrangers des justiciables de seconde zone. C'est la seule procédure civile où il y ai...

La lecture du tableau de la page quarante-sept du rapport devrait donner des regrets à M. le ministre : les tribunaux de Bastia et d'Ajaccio sont largement en deçà de la moyenne nationale.

Le rapporteur a exprimé très clairement ce que le Gouvernement ne veut pas dire tout haut, à savoir que l'on veut éloigner le juge parce que le juge des libertés et de la détention dérange.

Thierry Mariani l'a exprimé clairement. Je voudrais faire remarquer que l'on pourrait tirer d'autres conclusions de ce fameux tableau et notamment se dire qu'il y a des endroits où l'administration commet énormément d'irrégularités. À Bastia et à Ajaccio, les procédures sont respectées. À la lecture de ce tableau, je m'interroge également sur ...

Monsieur le président, je souhaitais faire un rappel au règlement similaire à celui de Christophe Caresche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article ajoute une composante aux éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Out...

mais en dénaturant souvent la teneur des décisions qu'ils ont prises et les options qui ont présidé aux politiques qu'ils ont menées. Il a ainsi mis en cause Paul Quilès, qui lui a adressé une lettre afin de lui rappeler les raisons qui l'ont conduit à créer les zones d'attente en 1992.

À notre sens, ces principes et valeurs sont contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans le Préambule de la Constitution, et nous considérons que c'est suffisant. Chacun, y compris au plus haut sommet de l'État, aurait bien besoin de reprendre connaissance de l'esprit et de la lettre de ces textes fondamentaux ...

Je souhaiterais que M. Besson fasse état de cet échange épistolaire, dans lequel Paul Quilès rappelle que la création des zones d'attente avait pour objectif une régulation des flux migratoires protectrice des droits individuels,

Cela aurait déjà dû être fait ! Vous avez présenté ce projet de loi au conseil des ministres en avril. Nous constatons tous qu'il n'y a rien !

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fon...

Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes...

Constitutionnellement, ce que vous venez de dire est exact. Mais, tout aussi constitutionnellement, le Gouvernement peut prendre l'initiative de calmer le jeu, de se poser, de décider d'arrêter de légiférer tous les dix-huit mois six fois en huit ans