Immigration intégration et nationalité

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais que le ministre nous indique le nombre de condamnations prononcées pour mariages de complaisance, qui précisera la courbe ascendante sur laquelle il s'est fondé pour approuver plusieurs amendements, devenus depuis autant d'articles de cette loi. Je ne veux pas reprendre la démonstration de Patrick Braouez...

En réalité, vous voulez faire peser un soupçon permanent sur les étrangers et sur les Français qui sont liés à des étrangers au point de les épouser. C'est ainsi que vous empoisonnez la vie de centaines de couples et de milliers de familles de ce pays ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalab...

Oui, malheur à celui qui aime un étranger ! Car pour lui, aujourd'hui, vivre tranquillement en famille dans ce pays relève de la performance. Le conjoint étranger doit chaque année renouveler son titre de séjour.

Il lui faut chaque année aller faire la queue à la préfecture en se faisant relayer pendant des jours et des jours, alors même qu'il est l'époux ou l'épouse d'un citoyen français, et il lui faut attendre jusqu'à quatre ans pour commencer à espérer être Français à son tour. Vous jetez en permanence la suspicion sur ces couples qui ont le malheu...

ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les indices qui, dans les enquêtes préalables au mariage, permettent éventuellement de détecter des unions frauduleuses. Mais cela ne vous suffit pas ! Et si Christophe Caresche évoque le risque de voir des maires suspendre systém...

L'article 5 prévoit de conditionner le renouvellement des titres de séjour par le respect des clauses du contrat d'accueil et d'intégration, ouvrant ainsi la voie à un nombre infini de cas de non-renouvellement. Nous ne nous situons plus ici dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française, mais dans celui du droit de séjour et du re...

Si nous demandons, par cet amendement n° 172, un rapport sur l'immigration professionnelle, c'est en fait pour avoir un regard un peu lucide sur les chiffres qui nous sont présentés dans le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, et sur la manière dont leurs modalités de calcul évoluent. Nicolas Sarkozy, alors ministre...

Il avait effectué un tri et distingué une immigration de personnes peu qualifiées ou de familles de migrants l'immigration « subie » et un flux de migrants hautement qualifiés. Ce flux devait donc, à très court terme, représenter 50 % du total des flux migratoires vers la France.

ont très légitimement contesté cette distinction, en décrivant simplement le réel. Dans les flux migratoires, l'immigration professionnelle n'occupe que le troisième rang, quantitativement et dans l'ordre des motifs ; ce n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Cependant, une fois arrivés sur le territoire, les adultes ne restent pas des ...

pour entendre que l'on ignore, dans sept des vingt-sept États-membres, dont la France, le nombre des entrées et des sorties du territoire et pas seulement les entrées et les sorties des étrangers, mais aussi les entrées et les sorties des Français ! L'Union européenne a donc tenté d'harmoniser les modalités de calcul, les critères, les caté...

et qui parfois en trouve, et même souvent. Bref, tout cela évolue. Cela n'a rien de grave ni de honteux, mais reconnaissez-le : nous aurions pu chercher à harmoniser et de regarder objectivement, avec l'ensemble de nos partenaires européens, comment tout cela se passait, ce qui était bien, moins bien, ce qui permettait de rendre le territoire...

Je sais que vous avez tendance à revisiter l'histoire, monsieur le ministre : la vôtre, celle de Lionel Jospin et celle des socialistes européens ! Vous venez de citer le pacte européen sur l'immigration et l'asile, et les socialistes grecs. Mais les socialistes grecs n'étaient pas aux responsabilités au moment de la signature de ce pacte.

Mais tout comme moi, les socialistes grecs savaient déjà lire et écrire au moment de l'élaboration de la stratégie de Lisbonne. Peut-être la commentaient-ils autrement !

Il s'agit d'un amendement de suppression. Je crois que le groupe socialiste a, depuis hier, et encore ce matin, largement démontré l'inutilité et la nocivité des dispositions prévues à l'article 3 bis. Comme Claude Goasguen, nous considérons que cet article est inutile. Nous proposons donc qu'il soit supprimé.

Le rapporteur avait bien commencé, mais il a moins bien conclu. Il a raison de s'interroger sur le fait que les Français sont mobiles. C'est probablement une chance pour la France que plus de deux millions et demi de nos compatriotes partent travailler à l'étranger et y gagner des marchés. Quand nous pensons à eux, nous n'imaginons d'ailleurs ...

À mes collègues qui s'interrogent sur les possibles conséquences de l'adoption de l'amendement déposé par M. Mallié et présenté par M. Mariani, je veux signaler que notre amendement évitait les conséquences redoutées par M. Dhuicq. Il comportait tout ce que vous souhaitiez pour garantir l'égalité des parents qui souhaitent un parrainage républi...

Je serai brève, monsieur le président, puisque nous approchons de l'heure fatidique (Sourires.) J'entends déjà le rapporteur nous reprocher de demander trop de rapports.

Mais c'est notre seul moyen de poser des questions, de réclamer des précisions ou d'en appeler à des débats sur certains sujets. Il y a quelques mois, Daniel Goldberg rapportait, dans cet hémicycle, une proposition de loi sur les emplois réservés. Au Sénat où elle avait été débattue, s'était dégagé un consensus

sur l'idée de mettre fin aux restrictions limitant l'accès à certaines professions. Souvenez-vous, chers collègues, de ces restrictions souvent anciennes, concernant par exemple les lieutenants de louveterie !

L'état d'esprit des sénateurs n'a pas été partagé par les députés. Aucune de nos propositions qui étaient importantes et ambitieuses n'a été reprise ici, pas même celles qui avaient été adoptées par le Sénat. Si les étrangers non communautaires se voient souvent reprocher leur taux de chômage plus élevé M. le ministre et M. le rapporteur...