Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur. Madame la ministre, la politique menée en matière de sécurité routière, associant prévention et répression, a permis de sauver de très nombreuses vies, et nos routes et autoroutes sont beaucoup plus sûres que par le passé. Nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir. Les radars automat...
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je veux par ailleurs signaler une certaine confusion. On peut lire, dans un document que m'a transmis François Rochebloine et que je vous remettrai dans un instant, que l'information a été « vérifiée le 30 avril 2009 », c'est-à-dire le mois prochain ! Il y a un problème !
Certaines associations d'automobilistes ont ainsi saisi la justice pour contester plusieurs cas de contravention pour excès de vitesse.
Face au risque juridique que représente cette situation, je vous demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la fiabilité et l'impartialité des procédures automatisées de contrôle de vitesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 205 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 500. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Lionel Tardy.
