Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
La division « Chapitre V » et son intitulé ont été supprimés par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 67 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 29 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 29 avril 2009, à une heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 273 à l'article 2.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour présenter l'amendement n° 273.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Dionis du Séjour, que répondez-vous à la commission et au Gouvernement qui vous demandent de retirer votre amendement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 52, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Franck Riester.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 183. Je vais donner la parole à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en lui demandant de bien vouloir défendre également le sous-amendement n° 184.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 205. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 183 ?
